AVERTISSEMENT : La lecture de ce BLOG peut entraîner un rejet des syndicats CFTC CFDT FO CGT UNSA CGC
Le travail, c’est le travail mais le travailleur a droit au respect de sa vie privée même pendant qu’il est au travail sous l’autorité de son employeur. L’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales...
L e jeudi 28 juin 07 les nouveaux membres du CE ont désigné le secrétaire et le trésorier ainsi que les adjoints. SECRETAIRE SECRETAIRE ADJOINT SECRETAIRE ADJOINT DUPAS Martine CFTC THERAIN Patrice CFDT GRATEAU Nadia CFTC TRESORIER TRESORIER ADJOINT TRESORIER...
ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE Article L122-28-8 / Code Du Travail Tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans...
INTERPRETATION ET APPLICATION DE L’ACCORD 2006-01 AU DETRIMENT DES SALARIES L’article 4 de l’accord d’entreprise du 07 juin 2006 concerne le réajustement de l’ancienneté de certains salariés qui auraient dû être bénéficiaire de l’article 4-1 de l’accord...
DÉFINITION DU HARCÈLEMENT MORAL Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement la (les) les même(s)...
6 CDD de BESANCON GAGNENT DEVANT LES TRIBUNAUX SUD fait remporter plus de 82 000 € à 6 anciennes CDD La Cour d’Appel de Besançon reconnaît que l’utilisation des CDD chez APRR depuis des années est une utilisation abusive. APRR est condamnée à 82 000 €...
SUD SANEF est représentatif et nos listes de candidats sont valables. J SANEF ayant cru bon de contester les listes présentées par SUD, le Tribunal d’Instance de Senlis vient, le 07 juin 2007, de débouter dans sa totalité les prétentions de SANEF . J...
Le samedi 29 septembre 2007 INFO SUD / CE SANEF SENLIS n° 2 Des élus C.E. C omplètement BARBRYrisé ….. Merci aux élus du CE qui, dans une lettre ouverte anti-SUD vous déclarent que la secrétaire retranscrit dans les procès verbaux les débats des réunions...
Retour sur la grève du 4 mai 2007. Manifestation au péage de Villefranche-Limas Des employés des sociétés d'Autoroute Paris-Rhin-Rhône (APRR) et Aréa dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail A l'appel du syndicat Sud autoroute, quelques...
Les organisations syndicales CFTC – CFDT - CGT - FO - FAT - CGC tiennent à l’écart les délégués du Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF , organisation syndicale adhérente à l’union syndicale SUD Autoroute et jugée représentative sur l’établissement...
L’accord 97-1, relatif à la création d’un « Compte Epargne Temps » autorise en son article 3-1-2, le report de jours de congé payé lorsque le ou les 2 jours de fractionnement ont été acquis par le salarié. L’accord 99-2 « Aménagement et la Réduction du...
L'exercice du droit de grève Qu'est qu'une grève ? La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel...
Tribunal d’Instance de SENLIS : CONTESTATION DES LISTES SUD AUTOROUTES AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES. SANEF convoque mercredi 23 mai 2007, l’ensemble des agents s’étant présentés sur la liste SUD AUTOROUTES . Mesdames : BRUGE VERONIQUE, HOLLANDER JOCELYNE,...
DROIT DE REPONSE A LA LETTRE OUVERTE DE L’UNSA AUTOROUTES HISTORIQUE Il faut tout d’abord revenir au tout début de l’année 2005 pour comprendre pourquoi le Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF a quitté la FAT UNSA ? Le Syndicat Autonome du Personnel...
DROIT DU TRAVAIL Votre Question : Embauche - harcèlement sexuel Est-on protégé contre le harcèlement sexuel quand on postule à un poste ? Réponse : Oui, la loi ne fait pas de différence entre le salarié ou le simple candidat à un emploi.L’article L. 122-46...
Lumbres, samedi 17 novembre 2007 S.A.N.E.F. Monsieur le Directeur Général 100, avenue de SUFFREN 75015 PARIS OBJET : DISCRIMINATION SALARIALE SUD Monsieur le Directeur Général, Ce courrier a pour objet de dénoncer la discrimination salariale faite à l’encontre...
INFORMATIONS JURIDIQUES 8 dossiers de salariés sous CDD à APRR ont été déposés auprès des Prud'hommes de DIJON, il y a deux mois, ces 8 dossiers ont été défendus par SUD, les 8 salariés sous CDD ont récemment eu gain de cause et ont obtenu chacun la requalification...
COMMUNIQUE DE PRESSE du syndicat SUD Autoroutes La société SANEF prête à licencier pour contrer la liberté d’expression et l’exercice du Droit syndical M. Valère LELIEVRE, salarié de la société concessionnaire d’autoroutes SANEF (groupe ABERTIS), Délégué...
HARCELEMENT MORAL : Responsabilité personnelle du harceleur et responsabilité de l'employeur non fautif Le salarié qui harcèle moralement des subordonnés engage sa responsabilité personnelle à leur égard et doit leur verser des dommages-intérêts. L'employeur...
Convention Inter-entreprises (APRR-ASF-SANEF-SAPN-ESCOTA-ATMB) Monsieur CHAUMONT 41bis avenue Bosquet 75343 Paris Cedex 07 St-Apollinaire, le 17 mai 2006 Lettre Recommandée avec AR Objet : Garantie des acquis Convention Collective Inter-entreprises de...
CONTROLE DU SALARIE EN ARRET MALADIE : QUID DES HORAIRES ? Pour un contrôle efficace, les médecins de la sécurité sociale et de l'employeur doivent veiller à visiter le salarié malade aux heures prévues par le médecin traitant.Mention des heures de «...
Les organisations syndicales CFTC – CFDT - CGT - FO - FAT - CGC tiennent à l’écart les délégués SUD et du Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF , organisation syndicale adhérente à l’union syndicale SUD Autoroute et jugée représentative sur l’établissement...
Actions SUD (1er semestre 2007) SANEF Senlis : District de Senlis Mr CAILLIEZ Bruno : licencié pour cause de maladie parce qu’il soignait son PSORIASIS Conseil de Prud’Hommes de Senlis : résultat 11 sept. 2007. District HDA (Saint-Omer / Bethune) Garantie...
UN AN APRÈS En octobre 2005, le processus de vente des concessionnaires d'autoroutes battait son plein. Ce n'est qu'au printemps 2006 que les nouveaux propriétaires ont pris possession de ces entreprises. Les premiers changements sont déjà notables. IL...
Subir, n'est pas une fatalité. Si vous souhaitez obtenir des solutions concrètes à vos problèmes, comme par exemple : Ø emploi, Ø salaires, Ø conditions de travail, Ø protection sociale, Ø égalité professionnelle, Ø respect de la dignité de chacun. SUD...
