Embauche - harcèlement sexuel

DROIT DU TRAVAIL

Votre Question : Embauche - harcèlement sexuel

Est-on protégé contre le harcèlement sexuel quand on postule à un poste ?

Réponse :

Oui, la loi ne fait pas de différence entre le salarié ou le simple candidat à un emploi.
L’article L. 122-46 du Code du travail précise : « Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers... ».

Des actes avérés de harcèlement peuvent donner lieu à des sanctions pénales.