CDD

INFORMATIONS JURIDIQUES

8 dossiers de salariés sous CDD à APRR ont été déposés auprès des Prud'hommes de DIJON, il y a deux mois, ces 8 dossiers ont été défendus par SUD, les 8 salariés sous CDD ont récemment eu gain de cause et ont obtenu chacun la requalification des contrats CDD en contrat CDI sur la période considérée, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de licenciement, une indemnité de Préavis, CP afférents au préavis et article 700.

La Société n'a pas fait appel de la décision et a réglé les sommes dues à chacun. Fort de ce résultat SUD Autoroutes entend bien poursuivre son initiative afin de défendre au mieux un personnel qui après avoir rendu tant de service à la Société APRR a été rejeté sans ménagement par cette dernière. Rappelons par ailleurs que durant des années, APRR faisait miroiter un hypothétique emploi en CDI à ce personnel afin de le maintenir dans son giron et pouvoir en user à sa guise.

Les tribunaux reconnaissent donc des cas nombreux de « licenciements sans cause réelle et sérieuse » aux APRR, ce qui contredit pleinement l'image très lisse que voudrait afficher nos Directions. SUD ajoute que si nous en sommes arrivé à une pareille extrémité, c'est aussi sans doute parce qu' APRR refuse obstinément la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ambitieuse et suffisamment en amont comme l'avait demandé et le demande encore SUD. Cette gestion sociale calamiteuse par APRR du personnel fidélisé en CDD va sans aucun doute se propager aux contrats CDI avec tous les dégâts que cela suggère, les premiers signes avant-coureur commence à arriver : restructuration des Directions Centrales (licenciements, mutations, démissions,...) dans une totale opacité (isolement des salariés pour mieux les broyer), accélération de l'automatisation des péages avec des objectifs d'automatisation de plus en plus démesurés, regroupement des districts, postes non remplacés en patrouille, réorganisation larvée de la filière Viabilité, etc.

Que chacun comprenne à SANEF que le peu de considération qu'auront reçu nos ex-collègues en CDD sera hélas d'actualité lorsque notre nouvelle Direction  (en binôme avec certains syndicats) décidera à très court terme de s'en prendre à l'effectif en CDI.

jeudi 1er juin 2006