SANEF = ANTI SUD

Tribunal d’Instance de SENLIS :

CONTESTATION DES LISTES SUD AUTOROUTES

AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES.

SANEF convoque mercredi 23 mai 2007, l’ensemble des agents s’étant présentés sur la liste SUD AUTOROUTES.

Mesdames : BRUGE VERONIQUE, HOLLANDER JOCELYNE, COUDEVILLE MONIQUE, CARON GENEVIEVE, TAHON ANNE MARIE, GERMAIN NATHALIE, MAHIEUX DORIANE, LELIEVRE MARILENE, MOUTON AUDREY.

MESSIEURS : BONNEAU ALAIN, FRANCOIS BRUNO, LEFEBVRE ALEXANDRE, LEMPEREUR SEBASTIEN, LELIEVRE VALERE, LEMAITRE BORIS, VANDESAVEL JEAN MARC, LELONG CHRISTIAN, PETITPREZ ALAIN, BAILLEUX BERNARD.

Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, CGT.FO, CGC, FAT-UNSA et CNSF sont également convoqués.

RAPPEL DES LOIS FONDAMENTALES

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot

L’article 23 stipule en son alinéa 4 :

Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Article 11 - Liberté de réunion et d'association stipule en son 1^er alinéa :

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Nous vous tiendrons bien évidement informé de la décision de justice ainsi que des positions et interventions des syndicats CFDT, CFTC, CGT, CGT.FO, CGC, FAT-UNSA et CNSF, lors de l’audience.