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DROIT DU TRAVAIL Votre Question : Embauche - harcèlement sexuel Est-on protégé contre le harcèlement sexuel quand on postule à un poste ? Réponse : Oui, la loi ne fait pas de différence entre le salarié ou le simple candidat à un emploi.L’article L. 122-46...
Lire la suiteUN AN APRÈS En octobre 2005, le processus de vente des concessionnaires d'autoroutes battait son plein. Ce n'est qu'au printemps 2006 que les nouveaux propriétaires ont pris possession de ces entreprises. Les premiers changements sont déjà notables. IL...
Lire la suiteHARCELEMENT MORAL : Responsabilité personnelle du harceleur et responsabilité de l'employeur non fautif Le salarié qui harcèle moralement des subordonnés engage sa responsabilité personnelle à leur égard et doit leur verser des dommages-intérêts. L'employeur...
Lire la suiteINTERPRETATION ET APPLICATION DE L’ACCORD 2006-01 AU DETRIMENT DES SALARIES L’article 4 de l’accord d’entreprise du 07 juin 2006 concerne le réajustement de l’ancienneté de certains salariés qui auraient dû être bénéficiaire de l’article 4-1 de l’accord...
Lire la suiteSANEF doit respecter le délai de prévenance de 7 jours pour tout changement des horaires de travail . La loi du 19 janvier 2000 prévoit un délai de prévenance de 7 jours pour tout changement des horaires de travail . Il a pour objectif de permettre aux...
Lire la suiteABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE Article L122-28-8 / Code Du Travail Tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans...
Lire la suiteRAPPEL article 24 Absences exceptionnelles pour événements de famille. pour les agents mensuels Des autorisations spéciales d'absence, non déductibles des congés annuels, et ne donnant pas lieu à retenue sur les appointements, sont accordées aux salariés...
Lire la suiteINFO SUD AUTOROUTES Une employée de péage tuée par un automobiliste en Loire-Atlantique, le régulateur de vitesse peut-être en cause NANTES (AP) -- Une employée des Autoroutes du sud de la France (ASF) a été tuée vendredi soir près de Nantes en Loire-Atlantique...
Lire la suiteLE SYNDICAT SUD AUTOROUTES REPRESENTATIF Par jugement du 29 juin 2006 Affaire n°06-000120 le Tribunal d’Instance de Senlis considère que le Syndicat Sud SANEF, à la date du 13 Mai 2006, fait la preuve de sa représentativité au sein de l’établissement...
Lire la suiteSOMMAIRE Péages automatisés : Vitesse et Précipitation / Mieux vaut être riche et actionnaire : Page 2 Un Droit d’alerte déclenché chez APRR / Succès à répétition devant les Tribunaux : Page 3 Intéressement et Participation / la Nouvelle Viabilité / Contrôle...
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