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Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 5 mars 2008 N° de pourvoi : 06-45888 L’employeur est tenu, à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer...
Lire la suiteInformation APRR sur l’accident mortel de la SANEF (25/08/08). Patrick B. rappelle qu’un accident du travail mortel est récemment survenu sur le réseau de la Société des autoroutes du Nord et Est de la France (SANEF). La réunion de ce jour est l’occasion...
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L'ensemble des "cadrillons" SANEF en séminaire les 27 et 28 novembre 2008. Pendant que les "PETITS" bossent, les "GROS" trinquent.
Lire la suiteSolidaires veut franchir le cap des 5 % aux élections prud'homales du 3 décembre http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2008/11/27/article_solidaires-veut-franchir-le-cap-des-5-au.shtml l'état finance la campagne PRUD'HOMALES des syndicats...
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SANEF virerait-elle sistèmatiquement les "anciens" (indice trop élevé) pour les remplacer par des CDD ou CDI aux pieds de l’échelle et ainsi profiter de faire disparaître un à un les bénéficiaires de l’accord 99-2. Dans nombre de cas SANEF pratique la...
Lire la suiteÉlections Prud’hommes Mercredi 3 décembre 2008 Le droit des salarié-e-s contre la loi des patrons SUD Autoroutes Vote Solidaires Les prud'hommes : le seul recours de nombreux salarié-es et chômeurs/euses Tous les cinq ans, 15 millions de salarié-e-s de...
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PERSONNE NE RESTERA AU BORD DE LA ROUTE. C'est ce qui avait été promis par SANEF et c'est ce qu'avaient publicisé les signataires de l'accord de modernisation des péages, et notamment CFDT, CFTC, CGT.FO .... Sylvie L. agent péage vient d'être licenciée....
Lire la suiteL’employeur qui passe un contrat avec une société prestataire pour que celle-ci lui indique comment réduire l’influence d’un syndicat dans l’entreprise doit être condamné pour délit d’entrave. Les faits : Un employeur conclut un contrat avec une entreprise...
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Un salarié doit être en mesure de vérifier le calcul de sa rémunération Jurisprudence en faveur du salarié sur le calcul de sa rémunération La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 juin 2008, rappelle un principe de base en matière de salaire : le salarié...
Lire la suiteDans cette affaire, le Tribunal administratif de Besançon [1] a annulé une sanction disciplinaire prononcée par le Maire de Lons-le-Saunier à l'encontre de l'un de ses agents, adjoint administratif des services de la ville et responsable syndical CGT,...
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