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SANEF virerait-elle sistèmatiquement les "anciens" (indice trop élevé) pour les remplacer par des CDD ou CDI aux pieds de l’échelle et ainsi profiter de faire disparaître un à un les bénéficiaires de l’accord 99-2.
Dans nombre de cas SANEF pratique la contestation systématique des accidentés de travail auprès des Caisses d’Assurance Maladie afin de ne pas être taxée par les CRAM.
SANEF invoque systématiquement l’inopposabilité auprès des TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale)
Suite à un accident de travail sur son lieu de travail, Jean-Jacques C. Electrotechnicien à SANEF D.TEL, a été licencié après 25 ans de bons et loyaux services.
SANEF considérant certainement cet agent comme un « pestiféré » n’a pas pu (voulu) le reclasser.

Cette affaire sera examinée par le Conseil de Prud’Hommes de Boulogne sur Mer (62).
Jean-Jacques C. sera assisté par SUD.
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