Réclamations DIVERSES DP avril 2011

DP / AVRIL 2011 / Réclamations diverses des salaréis déposées par SUD

1) Accompagnement de la mobilité interne accord 2010-05 signé par CFTC - FO - CGC:

Quelles sont les raisons qui amènent la SANEF à verser avec 1 mois de décalage paye l'indemnisation de l'allongement de la distance de transport prévue à l'article 5 de l'accord ?

2) Accompagnement de la mobilité interne accord 2010-05 signé par CFTC - FO - CGC:

Peut-on connaitre le texte ou l'article de l'accord 2010-05 qui justifie le décalage de l'indemnisation de l'allongement de la distance de transport ?

3) Accompagnement de la mobilité interne accord 2010-05 signé par CFTC - FO - CGC:

L'ensemble des salariés ayant acceptés la mobilité ont-ils vu un décalage de l'indemnisation de l'allongement de la distance de transport ?

4) Accompagnement de la mobilité interne accord 2010-05 signé par CFTC - FO - CGC:

suite à l'acceptation d'une mutation géographique par un salarié comment est calculé le lieux de travail lorsque que ce salarié est affecté toutes gares ? 

5) Accompagnement de la mobilité interne accord 2010-05 signé par CFTC - FO - CGC :

Quel est l'article de cet accord qui cautionne le fait que SANEF se base sur une gare la plus proche alors que le salarié est affecté toutes gares ? 

6) Accompagnement de la mobilité interne accord 2010-05 signé par CFTC - FO - CGC :

Les salariés qui par le futur seraient susceptibles d'accepter une mutation se verront-ils imposés un décalage de 2 mois de l'indemnisation de l'allongement de la distance de transport ? (ex. : les salariés de l'atelier central)

7) Accompagnement de la mobilité interne accord 2010-05 signé par CFTC - FO - CGC :

Hausse du prix du carburant : Suite à l'alinéa 3 de l'article 5.2, y-a-t-il une revalorisation de la valeur de l'indemnité kilométrique ou celle-ci est-elle figée jusqu'en juin 2014 ?

8) Accompagnement de la mobilité interne accord 2010-05 signé par CFTC - FO - CGC :

Les salariés qui par le futur seraient susceptibles d'accepter une mutation ne verront-ils jamais de revalorisation de la valeur de l'indemnité kilométrique et ce jusqu'en juin 2014 ? (ex. : les salariés de l'atelier central)

9) Contrat de travail :

Quelles sont les raisons qui amènent la SANEF à ne plus inscrire la mention de la CC SEMCA  juin 1979 dans les contrats de travail ?