1) INDEMNITES DIFFERENTIELLES ACCORD D’ENTREPRISE N° 92.3

Comment SANEF Senlis interprète-t-elle cet accord et notamment « cette indemnité différentielle sera prise, en tant que de besoin dans l’assiette de calcul des majorations pour heures de nuit, dimanches et jours fériés, heures exceptionnelles ou d’intervention … »

SUD SANEF demande un exemple clair et précis ?

2) DEMENAGEMENT DE LA DG ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL :

La Cour de cassation confirme que la mention du lieu de travail est un élément essentiel du contrat de travail lorsqu’il est stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu.

Suite au déménagement de la DG , SUD SANEF demande si les salariés concernés auront un avenant à leur contrat de travail ?

3) FORMATION PROFESSIONNELLE :

Les délégués ont pour mission de représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).

Suite au plan d’automatisation mis en place par SANEF et à la suppression de 250 postes de travail au péage, SUD SANEF demandes si :

• les actions d’adaptation,

   

• les actions de promotion,

   

• les actions de prévention,

   

• les actions de conversion, d’acquisition,

   

• les actions d’entretien ou de perfectionnement des connaissances,

   

• les actions permettant de réaliser un bilan de compétences,

   

• les actions permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE)

   

ont été mises en place par l’entreprise conformément au livre Neuvième du Code du Travail et notamment sur Saint-Omer, Béthune et Arras ?

4) RESPECT DU CONTRAT DE TRAVAIL :

SUD SANEF souhaite connaître les raisons de demander aux RC de faire un écrit lorsqu’il souhaite arrêter faire des postes de faisant fonctions Surveillant de Péage ?

A quoi va servir cet écrit ?

Pourquoi imposer des FFSP à des RC et pas aux autres ?

5) ENTRAVE aux élus SUD SANEF  du  Comité d’Etablissement :

Les délégués ont pour mission de représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).

Le CE est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'établissement et, notamment,

• sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,

   

• la durée du travail,

   

• les conditions d'emploi, de travail

   

• la formation professionnelle des salariés.

   

Quelles sont les raisons qui amènent la direction à ne pas transmettre ces informations?

6) SUPPRESSION DE 250 EMPLOIS PEAGE :

Quelles sont les raisons qui amènent Mr BARBRY, Président du CE assisté de Mme HUGO à refuser de communiquer aux élus SUD SANEF sur ce sujet :

7) SECURITE AU PEAGE DE SAINT OMER

Pourquoi autoriser des étrangers SANEF à ce servir du cours de tennis de Saint-Omer en sachant qu’il se trouve à 30 M des cabines péage et du coffre ?

8) ELEMENTS VARIABLES :

SUD SANEF demande que la ligne de date « ELEMENTS VARIABLES » réapparaisse sur la fiche de paie.

9) RAIS / RC :

Est il normal qu’un agent effectuant régulièrement des postes de faisant fonctions RC se retrouve en cabine alors qu’un receveur saisonnier effectue les fonctions de RC le même poste ?

10) LOCAUX SOCIAUX DE PERONNE

A quand la réfection de chemin d’accès au local Péronne ?

Peut on installer un distributeur de savon qui fonctionne dans les toilettes hommes du local de Péronne ?