Vérification des comptes du C.E.

Le 15 juillet 2011

Mme la secrétaire du Comité d’Etablissement

SANEF Senlis

60304 SENLIS

Courrier LRAR N° 14 258 618 4396 4  

Objet : Demande d’accès aux archives et factures C.E.

Madame la Secrétaire,  

Conformément à la loi, je vous demande de bien vouloir me communiquer une date et un lieu de rendez-vous afin que vous puissiez me remettre et que je puisse consulter l’ensemble des documents concernant l'administration et l'activité du comité d’établissement.

Mr B C membre titulaire SUD se joint à ma demande.

Je vous signale que les élus SUD, comme tous membres doivent avoir accès aux archives et aux documents comptables afin de pouvoir émettre un avis éclairé sur les décisions à prendre et ainsi rendre compte à leurs mandants de la gestion à laquelle ils ont participée.  

Faute d’une réponse de votre part avant le 31 août 2011, nous saisirons la juridiction compétente.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame la Secrétaire, mes salutations distinguées.  

Mr V.L.

Elu Titulaire C.E.

Copie Mr le Président du C.E.