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Accord polyvalence pour les patrouilleurs APRR
SUD gagne au tribunal sur la polyvalence patrouilleurs.
Le jugement rendu par le TGI de DIJON et favorable à SUD puisque APRR est condamnée pour non respect de l'accord Polyvalence pour les patrouilleurs lorsqu'ils vont débloquer des cartes dans les bornes automatiques.
Ce jugement est relativement bien argumenté.
En n'appliquant pas l'accord de polyvalence, APRR a porté atteinte aux intérets collectifs.
Le tribunal a condamné APRR à 1500 € de dommages et Intérêts et 1500 € d'article 700 du code de procédure civile.
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