Réponses orales de la direction DP août.

SUD a décidé de publier les réponses orales que la direction apporte lors des réunions :

DP du mois d’août 2012

Comparez (ci-dessous) les réponses orales faites par la direction aux réclamations posées par les élus SUD, avec le prochain CR/DP diffusé avant la fin août.

Les réclamations complètent sont inscrites sur les CR/DP

1)      RECLAMATION SUD : ENTRAVE L 2315-12:

Réponse orale de la direction :

Sanef n’a pas commis d’entrave et la date qui apparait, il s’agit de la date de rédaction.

2)      RECLAMATION SUD: RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

3)      RECLAMATION SUD : RÈGLEMENT INTERIEUR :

Réponse orale de la direction :

C’est une question qui relève de l’entreprise.

4)      RECLAMATION SUD : Animosité envers les DP SUD :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

5)      RECLAMATION SUD : Code du Travail, article L.2313-1 :

Réponse orale de la direction :

SANEF n’a pas à empêcher les élus DP SUD, de présenter à l ‘employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.

6)      RECLAMATION SUD : Code du Travail, article L.2315-7 : affichage DP sur les lieux de travail :

Réponse :

Seulement sur les portes des bâtiments.

7)      RECLAMATION SUD : Article 6 de la CC SEMCA : liberté d'opinion et droits syndicaux.

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

8)      Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE :

Réponse orale de la direction :

NON, la loi c’est la loi, si vous voulez quelle change allez voir vos Députés

9)      RECLAMATION SUD : ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR :

Cet article rappelle que les salariés doivent respecter les horaires de travail.

a)      Ce respect des horaires de travail doit il être respecté par la hiérarchie SANEF ?

b)      La hiérarchie SANEF peut elle imposer un chef d’équipe de venir avant l’horaire de travail affiché ?

c)      Si oui ce temps supplémentaire est il payé ou récupéré (à la demande de l’agent) ?

d)      Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ?

e)      Que se passe-t-il en cas d’accident de trajet ?

Réponse orale de la direction :

a)      Oui

b)      Oui mais logiquement c’est non mais exceptionnellement…

c)      Pas de réponse de la direction

d)      C un accident de travail. (intervention SUD : oui mais faut le prouver)

e)      C un accident de trajet. (intervention SUD : oui mais faut le prouver)

10)   RECLAMATION SUD : POINTS BONUS : ACCORD 97.1 :

Réponse orale de la direction :

Ç’ a été répondu lors du dernier C.E. (14/08/12)

11)   Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE et INTERROGATOIRE :

Réponse orale de la direction :

Le salarié est convoqué pour recevoir des explications

12)   RECLAMATION SUD : GRATUITE DE L’AUTOROUTE ET LONGUE MALADIE :

Réponse orale de la direction :

C’est comme ça

13)   RECLAMATION SUD : Article 11 de la  Convention Collective Nationale de Branche :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

14)   RECLAMATION SUD : INDEMNITE DE CONGE PAYE :

Réponse orale de la direction :

Pas de réponse : le directeur est visiblement très embarrassé.

15)   Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE OU INTERROGATOIRE :

Réponse orale de la direction :

Il écoute ce que dit le salarié

16)   RECLAMATION SUD : ACCORD 97.1 :

Réponse orale de la direction :

Ce n’est plus automatique car l’accord n’est plus vraiment légal.

17)   RECLAMATION SUD : LICENCIEMENT VIABILITE :

Réponse orale de la direction :

Les remplacements ne sont pas automatiques

18)   RECLAMATION SUD : INDEMNITE DE CONGE PAYE D UN DELEGUE SUD :

Réponse orale de la direction:

Il s’agit d’une erreur

(SUD : comme par hasard…)

19)   RECLAMATION SUD : Code du Travail : article L.2141-7 du Code du travail :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

20)   RECLAMATION SUD : TENUE  OBLIGATOIRE et ARTICLE 12 DU REGLEMENT INTERIEUR :

Réponse orale de la direction:

OUI

21)   RECLAMATION SUD : Code du Travail, article L.2141-8 :

Réponse orale de la direction:

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

22)   RECLAMATION SUD : LOGOS PEAGISTES :

Réponse orale de la direction:

Ce n’est pas une question DP

23)   Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE et INTERROGATOIRE ;

Réponse orale de la direction:

Y a pas d’interrogatoire

24)   Réclamation SUD : MEDAILLE DU TRAVAIL :

Réponse orale de la direction:

1 an au pire 2 ans

25)   RECLAMATION SUD : ACOMPTE :

Réponse orale de la direction:

NON

26)   Réclamation SUD : REUNION ¼ D’HEURE SECURITE :

Réponse orale de la direction:

NON

27)   Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE et INTERROGATOIRE :

Réponse orale de la direction:

Il est convoqué au lieu et heure que « MOI » le directeur j’ai décidé.

28)   RECLAMATION SUD : Liber’T Vacances :

Réponse orale de la direction:

Le CE a été informé a été en mars 2011

29)    Réclamation SUD : DOUCHE ET PRODUITS CHIMIQUES :

Réponse orale de la direction:

L’agent ayant « traité » avec des produits chimiques peut prendre une douche avant le repas du midi mais sur son temps perso.

30)   RECLAMATION SUD : CONSEIL DE DISICPLINE  et faux témoignage :

Réponse orale de la direction:

Il pourrait être sanctionné.

31)   RECLAMATION SUD : CONSEIL DE DISCIPLINE :

Réponse orale de la direction:

La direction est embêtée et préfère mettre l’ambigüité sur le dossier personnel de l’agent et le dossier disciplinaire.

32)   RECLAMATION SUD : TRACT FO :

Réponse orale de la direction:

Pas de commentaire   

(SUD : qui ne dit mot consent)

33)   RECLAMATION SUD : EXCUSES :

Réponse orale de la direction:

La direction est embêtée et préfère effectuer une pirouette : « C’est pas les RH qui sanctionnent"

34)   RECLAMATION SUD : LOGOS PIECES ET BILLETS :

Réponse orale de la direction:

NON  la direction s’emmêle dans des explications peus convaincantes

35)   RECLAMATION SUD : Liber’T Vacances :

Réponse orale de la direction:

C’est un accord avec l’ANCV

SUD va se renseigner

36)   RECLAMATION SUD : GRATITUDE :

Réponse orale de la direction:

Comme la salariée reçoit un bulletin de salaire à 0 €, on n’a pas à lui laisser son badge liber’T : même si elle a 30 ans d’ancienneté, qu’elle est reconnue invalide et qu’elle est sur une mesure de licenciement.

37)   RECLAMATION SUD : Liber’T :

Réponse orale de la direction:

Comme la salariée reçoit un bulletin de salaire à 0 €, on n’a pas à lui laisser son badge liber’T : même si elle a 30 ans d’ancienneté, qu’elle est reconnue invalide et qu’elle est sur une mesure de licenciement.

38)   RECLAMATION SUD : CONCOURS TELEPEAGE :

Réponse orale de la direction:

On fait ce qu’on veut.

39)   RECLAMATION SUD : REPOS RECUPERATEUR HEBDOMADAIRE DIFFERE :

Réponse orale de la direction:

Concernant les textes il faut attendre la réponse écrite.

La prise de RRHD doit-être prise le plus rapidement possible.

SUD : 1 mois – 2 mois la direction peut-elle préciser :

Le directeur toujours contrarié : …le plus rapidement possible…

40)   RECLAMATION SUD : Liber’T :

Réponse orale de la direction:

Comme la salariée reçoit un bulletin de salaire à 0 €, on n’a pas à lui laisser son badge liber’T : même si elle a 30 ans d’ancienneté, qu’elle est reconnue invalide et qu’elle est sur une mesure de licenciement.

41)   RECLAMATION SUD : Article 17 de notre règlement intérieur :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

42)   RECLAMATION SUD : TIGRE :

Réponse orale de la direction :

Le directeur a présenté un diaporama, les élus C.E n’en auront pas lus.

43)    RECLAMATION SUD : CHS.CT et TIGRE :

Réponse orale de la direction :

On n’a pas d’obligation… le directeur a présenté un diaporama au C.E, les élus CHS.CT n’en auront pas lus.

44)   RECLAMATION SUD : TIGRE :

a.      Le projet TIGRE mis en place par Sanef a-t-il pour ambition de supprimer des emplois ?

b.      Le projet TIGRE mis en place par Sanef a-t-il pour ambition la compression des effectifs de la viabilité ?

c.      Le projet TIGRE mis en place par Sanef a-t-il pour ambition la diminution des patrouilles ?

Réponse orale de la direction :

a)      NON

b)      NON

c)      NON

Sud : à surveiller de prêt.

45)   RECLAMATION SUD : TIGRE :

Réponse orale de la direction :

On a le droit de commencer à les installés sur les véhicules.

En 2 mots le C.E : y sert à RIEN.

46)   RECLAMATION SUD : OBLIGATION DE FORMER

Réponse orale de la direction :

OUI

MERCI à ceux qui ont entrevu des fautes d'orthographes, prouvant ainsi l'intérêt à consulter nos écrits.