QUESTIONS DP SUD SANEF MAI 2011

Réclamation 1:ROLE DES DELEGUES DU PERSONNEL

Les délégués du personnel représentant le personnel auprès de l’employeur, lui font part de toutes les réclamations individuelles ou collectives en matière d’application de la réglementation du travail ( code du travail, convention collective, salaire, durée du travail ,hygiène et sécurité ).

Réclamation 2:Intervention sécurité:

SANEF ne répondant pas entièrement à la question 2-10 page 4655 DP du mois d’avril , nous reposons notre question .

Un agent de sécurité d’astreinte intervenant en sécurité de 5h00 à 8h40 , puis effectuant sa journée normale de travail de 8h40 à 17h 00 , arrive à 10h00 de travail . Il prend donc ses 9h00 de repos, mais on lui demande d’intervenir pendant ce temps à 20h00 sachant qu’il peut encore faire 2h00 d’intervention pour arriver à 12h00 de travail.

Que fait-il ?

Réclamation 3:DOCUMENT UNIQUE

SANEF ne répondant pas à la question 2-19 , nous la reposons .

Selon l’article du CT R-4121-4 et R 4121-2 mise à jour du D.U.

L’avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au Document Unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail . Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur , cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur .

SUD rappelle à SANEF que l’article R-4741-1 n’est pas respecté dans sa totalité . SANEF doit affiché l’avis indiquant que le D.U est accessible au secrétariat à l’emplacement prévu.

Réclamation 4:AUTOMATISATION

Suite au CR/CE daté du 08 mars 2011 , SANEF maintient-elle toujours sa réponse de ne laisser personne sur le bord de la route ;

Sachant que sur HDA la fin d’automatisation pour AUDO B et AUDO A est prévue pour fin 2013 , il y aura donc un sureffectif .

Les agents attendent toujours les nouveaux métiers tant promis lors des réunions .

Que vont devenir les receveurs ?

Réclamation 5: ATELIER CENTRAL

SANEF ne répondant pas entièrement à la question 2-49 page 4663 DP avril 2011 .

Suite à la suppression de l’atelier central de ROYE:

Comment sera gérée la situation des salariés qui refuseraient toutes mutations ?

Réclamation 6:CHALLENGE SECURITE

Quand est prévue la récompense du challenge sécurité sur le district d’ ARRAS ?

Réclamation 7:CONVENTION COLLECTIVE

Pourquoi SANEF ne veut pas inscrire sur les fiches de paie la convention collective SEMCA tout en sachant qu’elle est plus favorable que la CCNB et aux salariés ?

Réclamation 8:HORAIRES VIABILITE

Suite au changement d’horaires viabilité sur HDA :

Service hivernal : Equipe astreinte + Equipe sécurité termineront tous à la même heure soit 17h21 .

Service estival :peut-on mettre l’équipe sécurité au même horaire que les autres agents le vendredi ?

Réclamation 9: GARANTIE DES JOURS FERIES

Comment sera appliqué l’accord des 10 jours fériés garanties ?

Réclamation 10: REMBOURSEMENTS DES FRAIS

Quelles sont les raisons qui amènent SANEF à différencier le montant des remboursements restaurant et hôtel , que vous soyez CFE-CGC ou autres ?

Réclamation 11:SALARIES HANDICAPES

Comment sera gérée la situation des salariés avec handicap qui avec les recommandations de la médecine du travail sont cantonnés dans des lieux de travail correspondant à leur santé physique ?

Réclamation 12:SALARIES HANDICAPES

Le tour de service sur HDA pour AUDO B a-t-il été présenté au CE ?

Réclamation 13:SALARIES HANDICAPES

SUD rappelle l’obligation de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs.

Où travailleront les salariés handicapés normalement affectés la nuit sur AUDO B et ayant un handicap reconnu par la médecine du travail ?

Réclamation 14:HYGIENE

Suite à la question 2-22 page 4657.

Le même entretien ,la même attention , la même périodicité de nettoyage et la même rénovation sont-ils apportés aux toilettes des cadres qu’aux toilettes des ouvriers / employés ?

Réclamation 15:DISCRIMINATION SYNDICALE

Suite à la question 2-23 page 4657.

Quels sont les syndicats qui ne possèdent pas de PC SANEF sur Senlis ?

Réclamation 16 :COMPTE-RENDU

Les cadres sont-ils autorisés à consulter les CR DP/CE/CHSCT pendant leurs heures de service ?

Réclamation 17:PRIME DE 1000 €

Le décret d’application du projet d’une prime de 1000 € accordée aux salariés du fait de la distribution de dividendes est-il sorti ?

Quand SANEF ouvrira-t-elle des négociations à ce sujet ?

Réclamation 18:CHEF D’ETABLISSEMENT SANEF SENLIS

Combien y-a-t-il de chef d’établissement sur SANEF SENLIS ?

Réclamation 19: REUNION  DU CE DU MARDI 10 MAI 2011

Lors de la réunion du comité d’établissement du mardi 10 mai 2011, Mr BARBRY Directeur ,Président du CE et absent lors de cette réunion s’est fait représenter .

Pour quelle raison son remplaçant n’avait-il pas de mandat « spécial et express » ?

Réclamation 20: DELIT D’ENTRAVE

SUDSANEF rappelle que la désignation d’une personne sans qualité ni pouvoir constitue un délit d’entrave.