La RATP condamnée à 10.000 euros d'amende pour délit d'entrave

PARIS, 2 décembre 2014 (AFP) - La RATP a été condamnée mardi à 10.000 euros d'amende pour délit d'entrave, pour avoir refusé de réunir le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la suite d'agressions dont ont été victimes des chauffeurs de bus.

Poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris par quatre syndicats, la régie des transports parisiens a été déclarée coupable car elle n'avait pas fait de réunion extraordinaire du CHSCT après neuf agressions en région parisienne ou dans la capitale en 2012 et 2013, où des chauffeurs de bus ont été victimes de menaces avec armes (marteau,
tournevis, poing américain...).

La loi prévoit que le CHSCT doit être réuni lorsque survient un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

La RATP a également été condamnée car elle n'avait pas transmis un rapport d'expertise que demandaient les syndicats après un accident concernant un bus hybride.

Le président du CHSCT bus, Gilbert Pennanec'h, a quant à lui été condamné à une amende de 2.000 euros avec sursis.

L'entreprise et le président du CHSCT devront en outre verser ensemble 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun des quatre syndicats parties civiles (CFDT, SUD, Unsa, CGT).

Leur avocat, Etienne Colin, estime que "la situation doit maintenant changer à la RATP, on ne peut pas mettre sous le tapis la recrudescence d'actes très graves contre le personnel".