GEOLOCALISATION - GPEC - PATROUILLEUR - SYROB

La secrétaire du C.E a décidé de passer outre l'accord majoritaire des élus C.E et elle a accepté la demande de la direction que soit inscrit à l’ordre du jour de la réunion plénière du C.E de ce mardi 11 septembre2012. la géolocalisation

Cette inscription à l'ordre du jour est contraire à la décision que les élus ont pris en commun et à l’unanimité des membres présents lors de la préparatoire CE du 04 septembre 2012

La secrétaire avait reçu mandat pour refuser toute demande de la direction.

La secrétaire a renié sa parole, elle a trahi et a donc trahi les salariés.

Il faut qu’elle en tire toutes les conséquences.

Pour assoir cette trahison, elle affirme que le « service juridique » lui aurait dit que l’on ne pouvait refuser ce point mis par la Direction.

Hors, c’est absolument faux, aucun juriste DIGNE de ce nom,  n’aurait pu lui dire cela car la géolocalisation ne fait pas partie d’une quelconque consultation obligatoire.

La secrétaire aurait donc dû s’opposer à la direction et, comme elle s’y était engagée, refuser cette inscription en argumentant à l’aide de l’article L2325-15 et suivant du  CdT : si un accord ne peut s’établir entre le chef d’entreprise et la secrétaire du CE sur les questions à porter à l’ordre du jour, l appartient au plus diligent d’entre eux de saisir le juge des référés pour résoudre la difficulté. Ce principe demeure pour tous les cas ou l’inscription de plein droit n’est pas possible ou est contestée.

Cour de cassation - chambre sociale - N° de pourvoi: 95-13177

Concernant la GPEC : La secrétaire nous affirme que les négociations n’ont pas encore vraiment débutées et que la direction n’a jusqu’à ce jour seulement présenter le cadre légal du sujet. Alors pourquoi la CFTC  informe-t-elle les salariés sur son site internet et pourquoi les organisations syndicales, notamment  FO et FAT tractent. (Les syndicats et donc le sien seraient des menteurs ?)

Peu importe, la secrétaire s’est unie avec la direction, et a jugé que la GPEC ne figurera pas à l’ordre du jour.

Concernant le SYROB, elle s’unie à la direction et ne l’inscrit pas à l’ordre du jour.

Pire encore elle nous répond à la place de la direction : « ce sujet sera vu en CHSCT ».

Concernant « le groupe de travail patrouilleur » Elle s’allie au patron et répond à sa place en nous informant que le groupe de travail patrouilleur n’existe pas.

La secrétaire a, sans aucune concertation avec les élu(e)s modifié totalement notre ordre du jour, il faut qu’elle tire toutes les conséquences de cette trahison.

DEMISSION