SOUFFRANCE ET PRESSIONS AU TRAVAIL

03.03.2012

SANEF refuse de procéder à une enquête demandée par les DP SUD

Suite à la réclamation DP ci-dessous :

RIQUES PSYCHO-SOCIAUX

Les délégués SUD constatent que la non prise en compte des prescriptions du médecin du travail par SANEF ainsi que les mauvaises conditions de travail et de reprise de travail d’un salarié DEX pourraient être à l’origine du malaise de cet agent Sanef qui décédera quelques jours plus tard.

Conformément à l’article L.2313-2 du Code du Travail, les élus SUD demandent à Mr le Directeur Sanef Senlis de procéder sans délai à une enquête.

Article L2313-2

Si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur.

SUD prend bonne note de cette étonnante réponse et informera l'Inspection du Travail.

A suivre