LES INSTANCES REPRESENTATIVES

UN C.E. A QUOI ÇA SERT ?

Les attributions du Comité d'établissement sont de deux types : Economiques et professionnelles :
Le Comité d'établissement en tant qu'organe de contrôle de la marche générale de l'entreprise joue un rôle d'information et de consultation pour ce qui concerne les conditions de travail et de vie des salariés, les données économiques et financières de l'entreprise. A ce titre, il dispose d'un budget de fonctionnement qui favorise son indépendance, et qui lui permet d'assumer ses prérogatives économiques.

Sociales et culturelles :

Le Comité d'établissement assure ou contrôle la gestion de toutes les activités établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leurs familles. A ce titre, il dispose d'un budget pour les activités sociales et culturelles distinct du budget de fonctionnement.

LES D.P. (DELEGUES DU PERSONNEL)

Les délégués du personnel ont pour rôle de présenter et de défendre devant le chef d'établissement les revendications individuelles ou collectives des salariés relatives aux sujets suivants : salaires, durée de travail, classification, congés payés, hygiène et sécurité, code du travail, protection sociale, application des conventions et des accords, etc...

Pour cela, ils rencontrent le chef d'établissement lors d'une réunion mensuelle où ils présentent les requêtes des salariés. Ces réunions seront efficaces si les salariés ont bien fait remonter leurs problèmes aux délégués du personnel.

Le chef d'établissement est tenu de répondre par écrit à toutes les questions.

LE C.H.S.C.T. A QUOI ÇA SERT ?

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées des femmes enceintes.
Le comité procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de sa mission, la fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Il effectue des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l'employeur s'y refuse, il doit motiver sa décision.
Le comité donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.
Le comité peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel.

Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Le comité se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d'entreprise ou d'établissement, le comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.
Le comité se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement.