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19 août 2006 6 19 /08 /août /2006 11:23

ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

 

 

Article L122-28-8 / Code Du Travail

 

Tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
L'application du présent article ne fait pas obstacle à celles des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles plus favorables.

 

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30 juillet 2006 7 30 /07 /juillet /2006 08:00

RAPPEL

article 24 Absences exceptionnelles pour événements de famille.

pour les agents mensuels

Des autorisations spéciales d'absence, non déductibles des congés annuels, et ne donnant pas lieu à retenue sur les appointements, sont accordées aux salariés à l'exclusion des auxiliaires intermittents visés à l'article 54 ci-après, dans les cas suivants :

- mariage du salarié : cinq jours ouvrés ;

- mariage d'un enfant : deux jours ouvrés ;

- mariage d'un frère ou d'une sœur : un jour ouvré ;

- décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère : cinq jours ouvrés ;

- décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un beau parent, d'un grand parent, d'un petit-enfant du salarié ou de son conjoint : deux jours ouvrés ;

- une première communion d'un enfant ou d'un petit-enfant ou cérémonie en tenant lieu : un jour ouvré ;

- maladie grave du conjoint ou d'un enfant à charge : trois jours ouvrés (renouvelables après accord).

Pour les agents intermittents et donc payés à l’heure :

Ces journées sont proratées et payées en fonction de leur taux d’emploi

Les agents en CDD ont les mêmes droits que les agents en CDI

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16 juillet 2006 7 16 /07 /juillet /2006 09:08

INFO SUD AUTOROUTES

 

 

 

Une employée de péage tuée par un automobiliste en Loire-Atlantique, le régulateur de vitesse peut-être en cause

 

NANTES (AP) -- Une employée des Autoroutes du sud de la France (ASF) a été tuée vendredi soir près de Nantes en Loire-Atlantique par une voiture qui n'a pas réussi à s'arrêter au péage, a-t-on appris samedi auprès des gendarmes de Vendée. Un problème de régulateur de vitesse est peut-être à l'origine de l'accident.

 

 

L'accident s'est produit en début de soirée aux environs de 19h. Le véhicule, un 4x4 de marque Toyota, circulait sur l'A83 dans le sens Sud-Nord. Arrivé à hauteur du péage à la sortie de l'autoroute près de Nantes, le conducteur n'a pas pu s'arrêter et a emprunté une voie dégagée. Mais il a défoncé la barrière et renversé l'employée des ASF qui traversait la file à ce moment-là. La victime, une mère de famille de 46 ans, a été tuée sur le coup. Après avoir percuté la barrière, le véhicule s'est arrêté quelques mètres plus loin. ?????

 

 

Le conducteur, un homme de 53 ans, a été interpellé. Placé en garde à vue, il a expliqué aux gendarmes que son régulateur de vitesse, qu'il avait réglé sur 130km/h, s'était bloqué. D'après les premières analyses, il n'aurait pas consommé d'alcool. Une enquête a été ouverte. Le véhicule doit maintenant être expertisé.

 

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15 juillet 2006 6 15 /07 /juillet /2006 10:51

LE SYNDICAT SUD AUTOROUTES REPRESENTATIF

 

 

Par jugement du 29 juin 2006 Affaire n°06-000120 le Tribunal d’Instance de Senlis considère que le Syndicat Sud SANEF, à la date du 13 Mai 2006, fait la preuve de sa représentativité au sein de l’établissement de la SANEF Senlis et  reconnaît le droit à I'Union Syndicale Sud Autoroutes dont il est membre de procéder aux désignations autorisées par la loi.

 

 

Après avoir été contesté plus d’une dizaine de fois par la SANEF (aidée par certains délégués syndicaux) devant le Tribunal d’Instance de Senlis Amiens et Paris, LE SYNDICAT SUD AUTOROUTES est REPRESENTATIF.

 

 

Il existe maintenant 2 syndicats à la SANEF  :

 

SUD AUTOROUTES  et les autres

 

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11 juillet 2006 2 11 /07 /juillet /2006 17:47

SOMMAIRE

 

 

Péages automatisés : Vitesse et Précipitation / Mieux vaut être riche et actionnaire : Page 2

 

 

Un Droit d’alerte déclenché chez APRR / Succès à répétition devant les Tribunaux : Page 3

 

 

Intéressement et Participation / la Nouvelle Viabilité / Contrôle médical au domicile : Page 4

 

 

 


EDITO – Juillet / Août 2006

 

 

« Alerte sur nos emplois »

 

 

 7 mois après leur arrivée à la tête d’APRR, Eiffage et Macquarie suscitent suffisamment d’inquiétudes au point que le 05 juillet dernier a été déclenché un DROIT D’ALERTE, événement rare dans la vie d’une Société, qui démontre généralement la profonde rupture entre une Direction et son personnel, mais qui met aussi au grand jour les risques sociaux imminents qui s’annoncent à l’horizon.

 

 

SUD Autoroutes sera bien le seul à ne pas être vraiment surpris d’un tel Droit d’Alerte, alors que notre syndicat crie depuis des mois afin qu’une prise de conscience prenne enfin forme face à la dérive sociale et aux projets obscurs de nos nouveaux patrons.

 

 

Une prise de conscience est une bonne chose, mais le retard accumulé ces derniers mois devant nos instances – CCE en tête - ne se rattrapera plus, autant en être conscient. La politique de restructuration a bien lieu, avec bien sûr la confirmation du démantèlement total de la Direction Générale à Paris, mais aussi et surtout avec sur le terrain une pression et une inquiétude hors du commun qui ravagent totalement les conditions de travail.

 

1/4

 


Dans un tel contexte la signature récente par CFTC, FO, FAT et CGC d’accords sur l’intéressement et la Participation ne s’imposaient sans doute pas puisque ces accords d’entreprise , derrière des promesses flamboyantes et souvent irréalistes, sont surtout là pour placer le rendement au centre du management d’APRR. Les résultats financiers avec des objectifs démesurés sont le signe qu’APRR va devoir réduire ses structures et donc son effectif et ce à tous les niveaux, et pas seulement au sein la seule Direction parisienne…

 

 

Ainsi nos dirigeants ont beau jeu de faire miroiter des intéressement / participation mirobolants car la seule question qui vaille est : combien d’agents seront encore présents chez APRR pour en profiter ?!

 

 

La lecture des différents articles de ce 107.SUD vous aideront à mieux comprendre ce qui se passe chez nous au quotidien, un peu de tout et beaucoup de n’importe quoi dans une société qui semble avoir perdu toute raison. La période estivale nous incite évidemment à vous souhaiter de bonnes vacances, mais le contexte qui prendra forme dans les prochaines semaines nous incitent surtout à souhaiter une rentrée placée sous le signe de la vigilance et de la réaction.

 

 


 

Péages automatisés : Quand la Direction confond « vitesse » et « précipitation »…

 

 

 

 

 


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12 juin 2006 1 12 /06 /juin /2006 11:29

DROIT DE REPONSE A LA LETTRE OUVERTE DE L’UNSA AUTOROUTES

 

 

HISTORIQUE

 

Il faut tout d’abord revenir au tout début de l’année 2005 pour comprendre pourquoi le Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF a quitté la FAT UNSA  ?

 

 

Le Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF est adhérent à la FAT-UNSA est depuis la signature de l’accord grille, réclame auprès du délégué national une intervention auprès des directions générales pour que s’applique l’accord et que les salariés SANEF ayant plus de 10 ans d’ancienneté en 2002 bénéficient du 2ème échelon.

 

La seule réponse qu’il nous donne c’est de porter l’affaire devant le Conseil de Prud’Hommes.

 

A quoi bon payer une cotisation à FAT UNSA Si ce syndicat n’agit pas ?

 

Mieux encore, non seulement il ignore les revendications légitimes des militants adhérents et salariés SANEF mais, en compagnie du DRH SANEF et lors d’un repas en tête à tête, négocie un arrangement fort étrange et au détriment du personnel de la SANEF. !

 

 

Entre temps un épisode judiciaire GRAVE a eu lieu sur la DEX de SANEF Amiens, mettant en cause un Elu/adhérent. Le bureau syndical ainsi que des délégués SANEF AMIENS demandent à Yannick MONE de ce séparer de l’individu mis en cause. Non seulement ce sera un refus, mais il demandera au délégué national de nommer l’élu mis en cause, au poste de représentant Syndical, lui assurant ainsi une protection au sein de l’entreprise.

 

 

Dés lors le Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF ne peut cautionner et avaliser de tels agissements et encore moins se rendre COMPLICE d’agissements vicieux et crapuleux.

 

 

C’est pour ces raisons, en autres, que lors de son assemblée générale du 06 janvier 2006 les adhérents du Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF , décident de quitter la FAT et à l’unanimité d’adhérer à l’Union Syndicale SUD Autoroutes.

 

 

Aujourd’hui le syndicat S.A.P.S. existe bien alors que FAT SANEF n’est plus qu’une PETITE section syndicale gérée par une petite bande d’acolytes et complices d’une direction prête à tout pour réduire les acquis sociaux des salariés et aux ordres d’un monarque syndical d’ESCOTA qui négocie avec le patronnât de piteux accords au détriment des salariés.

 

 

La FAT ne représente plus rien dans l’entreprise SANEF :

 

  • Aucun élu sur Metz - Aucun élu sur Reims - Aucun élu sur Senlis

     

  • Des élus d’Amiens qui abandonnent et lâchent cette section dictatoriale syndicale.

     

 

REVENDIQUER ne veut pas dire « ALLER DANS LE SENS DE L’ENTREPRISE »

 

UN SYNDICALISTE (digne de ce nom) DOIT GARANTIR

 

LES ACQUIS SOCIAUX ET TOUT FAIRE POUR LES AMELIORER.

 

 

Les salariés ne sont pas aveugles, comme la très grande majorité des adhérents du Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF , ils ne veulent pas être complices de tels individus.

 

 

Pour tout renseignements sur cette affaire, contacter les élus du Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF , nous n’hésiterons pas à vous donner de plus grandes explications et des réponses précises à toutes vos interrogations.

 

Rejoignez-nous : nous sommes intègres, Incorruptibles et honnêtes.

 

 

SANEF SENLIS

 

Valère

06-82-09-09-58

Jocelyne

06-75-83-39-08

Bernard

06-32-58-97-12

Jean-Marc

06-50-20-08-63

SANEF AMIENS

 

Clémence 

06-18-09-73-69

Alexandre

06-16-15-66-30

' 03-21-39-84-32

 

È06-82-09-09-58

 

saps-valere@tele2.fr

 

BLOG : SUD AUTOROUTES

 

SANEF METZ

 

Michèle

06-83-38-11-97

Paulette

06-12-17-73-24

 

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1 juin 2006 4 01 /06 /juin /2006 13:13

CDD

INFORMATIONS JURIDIQUES

 

 

 

8 dossiers de salariés sous CDD à APRR ont été déposés auprès des Prud'hommes de DIJON, il y a deux mois, ces 8 dossiers ont été défendus par SUD, les 8 salariés sous CDD ont récemment eu gain de cause et ont obtenu chacun la requalification des contrats CDD en contrat CDI sur la période considérée, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de licenciement, une indemnité de Préavis, CP afférents au préavis et article 700.

 


La Société n'a pas fait appel de la décision et a réglé les sommes dues à chacun. Fort de ce résultat SUD Autoroutes entend bien poursuivre son initiative afin de défendre au mieux un personnel qui après avoir rendu tant de service à la Société APRR a été rejeté sans ménagement par cette dernière. Rappelons par ailleurs que durant des années, APRR faisait miroiter un hypothétique emploi en CDI à ce personnel afin de le maintenir dans son giron et pouvoir en user à sa guise.

 

Les tribunaux reconnaissent donc des cas nombreux de « licenciements sans cause réelle et sérieuse » aux APRR, ce qui contredit pleinement l'image très lisse que voudrait afficher nos Directions. SUD ajoute que si nous en sommes arrivé à une pareille extrémité, c'est aussi sans doute parce qu' APRR refuse obstinément la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ambitieuse et suffisamment en amont comme l'avait demandé et le demande encore SUD. Cette gestion sociale calamiteuse par APRR du personnel fidélisé en CDD va sans aucun doute se propager aux contrats CDI avec tous les dégâts que cela suggère, les premiers signes avant-coureur commence à arriver : restructuration des Directions Centrales (licenciements, mutations, démissions,...) dans une totale opacité (isolement des salariés pour mieux les broyer), accélération de l'automatisation des péages avec des objectifs d'automatisation de plus en plus démesurés, regroupement des districts, postes non remplacés en patrouille, réorganisation larvée de la filière Viabilité, etc.

 


Que chacun comprenne à SANEF que le peu de considération qu'auront reçu nos ex-collègues en CDD sera hélas d'actualité lorsque notre nouvelle Direction  (en binôme avec certains syndicats) décidera à très court terme de s'en prendre à l'effectif en CDI.

 

 

jeudi 1er juin 2006

 

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22 mai 2006 1 22 /05 /mai /2006 19:49

Les organisations syndicales CFTC – CFDT - CGT - FO - FAT - CGC  tiennent à l’écart les délégués SUD et du Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF , organisation syndicale adhérente à l’union syndicale SUD Autoroute et jugée représentative sur l’établissement de SANEF Metz et SANEF Senlis.

 

 

SALAIRES 2006.

 

 

Il est bon, tout d’abord, de rappeler que les syndicats CFDT, CGT, FAT-UNSA et CGC, sont par signature d’un accord inter-semca du 14 avril 2006, responsables de l’éclatement des négociations salariales dans chaque entreprise.

 

 

Nous les avons averti des risques d’un tel éclatement  pour les salariés d’avoir des augmentations et primes différentes dés lors que vous soyez à SANEF ou APRR, ASF, AREA, ESCOTA, ATMB.

 

 

La SANEF propose aux « syndicalistes » la signature d’un accord portant sur 2 points :

 

o        1,53% d’Augmentation de la valeur du point,

 

o        Bonus exceptionnel de 200 €.

 

 

Sur APRR le syndicat SUD Autoroute a obtenu :

 

o        1,8 % au 1er janvier 2006

 

o        1 point d'indice au 1er juillet 2006 pour les Echelles 6-7-8 et 9A

 

o        Bonus exceptionnel de 1000 €.

 

(Pour information : la prime de 1000 € pour ceux qui ne prennent pas l'option du placement sera virée sur le compte bancaire le 30 juin 2006 et apparaîtra sur le bulletin de salaire de juillet 2006.

 

 

BOUFFONS ET BURLESQUES

 

 

Les syndicats CFDT, CGT, FAT-UNSA et CGC de SANEF sont complètement désavoués et se raccrochent pitoyablement à l’appel à la grève lancé par CFTC, FO et CNSF.

 

Ils sont dans l’impossibilité d’expliquer aux salariés SANEF le bien fondé de la décentralisation des augmentations salariales en entreprise et de leur impuissance à obtenir à SANEF, au même titre que sur les autres sociétés d’autoroutes, une augmentation conséquente.

 

 

Y a pas : Faut que ces syndicats assument leurs conneries ?!?

 

 

La Cour de Cassation vient de débouter SANEF de sa demande d’annulation de représentativité du syndicat Autonome du Personnel de la SANEF. (Syndicat adhérent à SUD SANEF)

 

11 jugements devant le Tribunal d’Instance. Par 11 fois nous avons du défendre notre représentativité. La direction étant assistée  par certain de vos délégués syndicaux et notamment les délégués CFTC, CFDT, FO et FAT UNSA.

 

 

Aujourd’hui, les opportunistes CFDT, FO et FAT UNSA prétendent défendre l’intérêt des salariés ? Comme dit la chanson : Je retourne ma veste, toujours du bon côté….

 

 

ET PENDANT CE TEMPS LA, QUI CE SOUCIE DES CONDITIONS DE SECURITE ET DE TRAVAIL ?

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22 mai 2006 1 22 /05 /mai /2006 08:07

Les organisations syndicales CFTC – CFDT - CGT - FO - FAT - CGC  tiennent à l’écart les délégués du Syndicat Autonome du Personnel de la SANEF , organisation syndicale adhérente à l’union syndicale SUD Autoroute et jugée représentative sur l’établissement de SANEF-Metz et SANEF-Senlis.

 

 

SALAIRES 2006.

 

 

Il est bon, tout d’abord, de rappeler que les syndicats CFDT, CGT, FAT-UNSA et CGC, sont par signature d’un accord inter-semca du 14 avril 2006, responsables de l’éclatement des négociations salariales dans chaque entreprise.

 

 

Nous les avons averti des risques d’un tel éclatement  pour les salariés d’avoir des augmentations et primes différentes dés lors que vous soyez à SANEF ou APRR, ASF, AREA, ESCOTA, ATMB.

 

 

La SANEF propose aux « syndicalistes » la signature d’un accord portant sur 2 points :

 

o        1,53% d’Augmentation de la valeur du point,

 

o        Bonus exceptionnel de 200 €.

 

 

Sur APRR le syndicat SUD Autoroute a obtenu :

 

o        1,8 % au 1er janvier 2006

 

o        1 point d'indice au 1er juillet 2006 pour les Echelles 6-7-8 et 9A

 

o        Bonus exceptionnel de 1000 €.

 

(Pour information : la prime de 1000 € pour ceux qui ne prennent pas l'option du placement sera virée sur le compte bancaire le 30 juin 2006 et apparaîtra sur le bulletin de salaire de juillet 2006.

 

 

BOUFFONS ET BURLESQUES

 

 

Les syndicats CFDT, CGT, FAT-UNSA et CGC de SANEF sont complètement désavoués et se raccrochent pitoyablement à l’appel à la grève lancé par CFTC, FO et CNSF.

 

Ils sont dans l’impossibilité d’expliquer aux salariés SANEF le bien fondé de la décentralisation des augmentations salariales en entreprise et de leur impuissance à obtenir à SANEF, au même titre que sur les autres sociétés d’autoroutes, une augmentation conséquente.

 

 

Y a pas : Faut que ces syndicats assument leurs conneries ?!?

 

 

La Cour de Cassation vient de débouter SANEF de sa demande d’annulation de représentativité du syndicat Autonome du Personnel de la SANEF.

 

 

11 jugements devant le Tribunal d’Instance. Par 11 fois nous avons du défendre notre représentativité. La direction étant assistée  par certain de vos délégués syndicaux et notamment les délégués CFTC, CFDT, FO et FAT UNSA.

 

 

Aujourd’hui, ces opportunistes prétendraient défendre l’intérêt des salariés ?

 

Comme dit la chanson : Je retourne ma veste, toujours du bon côté….

 

 

ET PENDANT CE TEMPS LA, QUI CE SOUCIE DES

 

CONDITIONS DE SECURITE ET DE TRAVAIL ?

 

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18 mai 2006 4 18 /05 /mai /2006 07:58

                                                                       Convention Inter-entreprises

(APRR-ASF-SANEF-SAPN-ESCOTA-ATMB)

                                                         Monsieur CHAUMONT

 

                                                         41bis avenue Bosquet

 

                                                                       75343 Paris Cedex 07

 

 

                                                             St-Apollinaire, le 17 mai 2006

 

 

Lettre Recommandée avec AR

 

Objet :            Garantie des acquis

    Convention Collective Inter-entreprises de 1979

 

Monsieur le Président Délégué,

 

Dans la perspective de la réunion du 6 juin 2006 portant sur le « toilettage » de la Convention Collective Inter-entreprises de 1979, nous réitérons notre demande incontournable et inéluctable quant à  la prise en compte de la garantie des acquis contenus dans cette Convention Collective de 1979 au niveau Inter-entreprises et ce, validé officiellement par l’ensemble des Sociétés signataires et Adhérentes (APRR, ASF, SANEF, ESCOTA, SAPN et ATMB) de ladite Convention.

 

Il est bon de souligner que l’Union Syndicale SUD Autoroutes a saisi le Ministère du Travail par courrier avec AR en date du 24 janvier 2006 et du 10 mai 2006 afin de demander l’extension de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Autoroutes de 1979 référencée :

Convention Collective Nationale des Sociétés d’Autoroutes du 1er juin 1979

 

            Brochure JO N° 3055              ISBN 2-11-074911-3           ISSN 0767-4538

 

            IDCC : 1014

 

            Imprimerie des Journaux officiels, 26 rue Desaix 75727 PARIS Cedex 15

 

            Edition : septembre 2003 (4ème édition)

 

            Dépôt légal : octobre 2003

 

            N° de série : 330550000-001199

 

A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse de la part du Ministère du Travail.

 

Cette garantie étant le passage obligé et nécessaire avant que notre organisation ne passe dans un deuxième temps à l’analyse et à la possibilité ou non d’apposer sa signature sur la Convention Collective Nationale de Branche en cours de négociation pour laquelle une réunion est programmée pour le 13 juin 2006.

 

Recevez, Monsieur le Président Délégué, nos meilleures salutations.

 

                                                     Pour l’Union Syndicale SUD Autoroutes

 

 

                                                                                  JP Campanato

 

 

Copie : CFDT – CFTC – CGT – CNSF – FO – FAT/UNSA - CGC

 

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