2 CDD de SAINT-OMER demande la requalification de leurs CDD en un CONTRAT CDI.
Jugement : Conseil de Prud'Hommes de SAINT-OMER ce mercredi 19 septembre 2007.
SUD SANEF aide et soutient ces salariés dans leur action;
SANEF décidée à tout pour dégraisser son personnel.
Dernièrement a eu lieu 2 tirages au sort pour conseil de discipline
1er : à l’encontre d’un receveur sur le témoignage unique d’un client
2ème : à l’encontre d’un ouvrier d’atelier.
Les autres syndicats paraphent le document.
SUD SANEF refuse de signer, de cautionner, d’être complice.
RECLAMATION SUD de SEPTEMBRE 2007
Réclamation 1 : REPONSES MOTIVEES :
Conformément à l’article L. 424-5 du Code du Travail, nous demandons des réponses motivées aux réclamations SUD.
Réclamation 2 : DEMENAGEMENT / REORGANISATION DE
SANEF prévoit-elle une diminution des effectifs suite au regroupement des directions SANEF/SAPN/MASTERNAUT à ISSY LES MOULINEAUX.
Réclamation 3 : DEMENAGEMENT / REORGANISATION DE
Est-il prévu d'organiser des réunions "questions réponses" au sein des services à
Réclamation 4 : DEMENAGEMENT / REORGANISATION DE
Suite au déménagement/réorganisation de
Réclamation 5 : DEMENAGEMENT / REORGANISATIONS DE
Suite au déménagement/réorganisation de
Réclamation 6 : SOLDE DE TOUT COMPTE :
Lors d’un départ en retraite SANEF doit verser au salarié :
Þ sa rémunération ;
Þ ses primes et gratifications prévues par son contrat de travail, la convention collective, les accords …;
Þ à sa demande, les droits acquis au titre de la participation ou du plan d'épargne d'entreprise.
a) Quelles sont les raisons qui amènent SANEF à ne pas payer la garantie de salaire lors du départ ?
b) Pourquoi le solde de tout compte n’est il pas détaillé ?
Réclamation 7: ACCORD 90-2:
Dans la réclamation 2/81 page 4043 SUD SANEF demande que l’accord 90-2 soit appliqué.
SANEF nous répond qu’il est respecté et donc ne devrait donc pas avoir d’insurmontables difficultés à répondre aux 3 réclamations suivantes :
a) Peut-on connaître le nombre de personnes concernées par l’accord 90 - 2 ? (6 points de bonus mensuels).
Þ Receveurs Chefs
Þ Agents de sécurité
Þ Opérateurs transmetteurs
b) Peut-on connaître le nombre de personnes concernées par district ?
Þ Receveurs Chefs
Þ Agents de sécurité
Þ Opérateurs transmetteurs
c) Peut-on connaître la définition faite par SANEF de « Agents de Sécurité » ?
Réclamation 8 : VACANCE DE POSTE:
Y a-t-il une vacance de poste péage sur le site de Béthune (HDA) ?
Réclamation 9 : TAILLE DU TPC (SECURITE DES SALARIES ET DES CLIENTS):
Va-t-il y avoir une taille TPC sur le site de Béthune ?
Réclamation 10 : POINT KILOMETRIQUE :
Est il possible de réinstaller des PK le long du tracé site de Béthune ?
Réclamation 11 : HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Comment SANEF compte t elle appliquer la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Comment l’application sera-t-elle faite pour les salariés :
a. Bénéficiant de l’accord 99-2 ?
b. Bénéficiant de RTT ?
c. Les travailleurs par cycles ?
d. Y aura-t-il une info sur la fiche de paie ?
Réclamation 12 : SANCTION SALARIALE :
Les partenaires sociaux (sauf SUD SANEF) ont négocié lors de l’accord salarial 2007 des mesures et notamment un bonus individuel pouvant aller de 1 à 3 points. Les critères étant bien entendu « à la tête du client ».
SUD SANEF estime que Les agents n’ayant pas bénéficié de cette augmentation salariale ont subi une sanction pécuniaire interdite par l’article L 122-42 du Code du Travail.
SUD SANEF demande de rétablir dans leurs droits les salariés n’ayant pas eu cette augmentation.
Réclamation 13 : PCE & PAUSES
Statistiquement il faut être 2 opérateurs en P1 et en P2.
Ors, SANEF refuse de payer les pauses en P1 et P2, donc si les pauses sont prises conformément aux textes (c'est à dire sans être sans cesse obligé de faire des aller-retour entre la cuisine et les pupitres), il ne reste plus qu’un seul agent au PCE ce qui n'est pas logique suite au statistique.
Les opérateurs demandent donc que le paiement des pauses à chaque poste.
Article 3-4 de l’accord 99-2
Article 3-6 de l’accord 99-2
Article l.212-4 du Code du Travail
Article L 220-2 du Code du Travail
Réclamation 14 : PCE - TEMPS DE TRAVAIL - ORGANISATION
Dans l'Est, les chefs de Salle des PCE de Reims et PCE de Metz font des remplacements lorsqu'il y a des opérateurs absents qui ne peuvent pas être remplacés. Pourquoi au PCE de Senlis à plusieurs reprises les Opérateurs ont du se partager le poste de l'opérateur absent entre l'opérateur amont et l'opérateur aval faisant ainsi des postes de et ce qui n'est pas légal.
a. Pourquoi le chef de salle (qui est une ancienne opératrice) ne fait pas de remplacement opérateur (comme Reims et Metz) ?
b. SANEF peut-elle nous rappeler la durée légale maximale de travail pour les salariés postés 3X8 ?
Réclamation 15 : PCE - VACANCE DE POSTE :
Une nouvelle offre d’emploi interne est sortie : « Recherche un Opérateur Principal de Transmissions » pas d'info sur l'offre concernant la nature du contrat : s’agit-il d'un CCD, CDI, Tps plein ou intermittent, ou un nouveau contrat "Bâtard" comme les nouveaux contrats opérateurs du PSI ?
Réclamation 16 : PCE - VIABILITE HIVERNALE :
Pour la nouvelle VH des bruits "radio glissière" disent que les opérateurs vont récupérer les consignes hivernales des conducteurs de tous les districts, il n'existera plus de gare météo. C'est les opérateurs qui alerteront les conducteurs suite à leurs consignes pour déclancher les salages.
a. La direction confirme-t-elle cette info ?
b. Les opérateurs demandent d'avoir une formation viabilité hivernale par des professionnels et non un passionné ? Tous les opérateurs n'ont pas eu la formation à Thiers, car très onéreux
c. Pourquoi mettre en place ce système alors que l’ensemble des opérateurs n’est pas opérationnel ?
Réclamation 17 : PCE - VIABILITE HIVERNALE :
Suite à la réclamation ci-dessus et au surplus de responsabilités SANEF compte-t-elle verser une compensation financière ?
Réclamation 18 : PCE - BORNIERS
Toujours, selon "radio glissières" les opérateurs devraient récupérer les bornièrs (réseaux d'appel d'urgence) du réseau nord, c'est à dire encore une charge de travail supplémentaire (les statistiques disent 1 appel toutes les 15 minutes pour un dépanneur) et des responsabilités en plus (gêne ou pas du véhicules en panne ? Faut-il envoyer une protection ou pas ?) *
La responsabilité incombera aux opérateurs) et toujours pas de compensation financière ?
Pour les étrangers, il va falloir que les opérateurs deviennent bilingue voir trilingue?
a. La direction confirme-t-elle cette info ?
b. Va-t-il y avoir une formation anglais et espagnol?
Réclamation 19 : PCE - SUPPRESSION DE POSTES ET AUGMENTATION DES RESPONSABILITES
Jusqu'où
Þ Suppression de 2 PCE (Amiens et Reims).
Þ Augmentation des responsabilités et des tâches aux opérateurs sans compensation financière.
Faut-il une grève de tous les opérateurs PCE pour que leurs doléances soient entendues et avoir droit à une augmentation bien méritée ?
Réclamation 20 : CONTRAT DE TRAVAIL CDD L.122-1-1 du Code du Travail :
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Sous réserve des dispositions de l'article
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-2, il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés à l'article L. 122-1-1.
Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants :
1° Remplacement d'un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ayant fait l'objet d'une saisine du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe, ou en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
3° Emplois à caractère saisonnier
Þ Que l'employeur n’a pas la possibilité de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;
Þ Qu'il en résulte que l'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre ;
Þ Que le recours au contrat à durée déterminée en mode normal de gestion de la main-d'œuvre est interdit.
Þ Que le fait qu’une entreprise occupe durablement des salariés à l'activité normale et permanente de l'entreprise était interdit et qu'il y avait lieu de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
SUD SANEF demande la requalification des CDD (+ de 18 mois) en CDI.
Réclamation 21 : AUTOMATISATION + SUPPRESSION DES POSTES DE TRAVAIL + DIMINUTION DES EFFECTIFS :
Þ Page 4055 CR DP du
Þ Page 4057 CR DP du
Þ PV du Comité d’Etablissement du
Donc, du fait de la signature de ces accords (quels magnifiques outils pour la direction) un premier wagon de suppression de postes de travail a fait chuter le nombre de salariés sur SANEF SENLIS de moins 54. (Comparaison effectuée entre le nombre de salariés votant en 2005 et ceux votant en 2007)
Mr BARBRY nous annonce pour les prochaines années à venir des suppressions de postes de travail engendrant une diminution de 250 salariés au péage.
Mr BARBRY, Directeur SANEF SENLIS, confirme-t-il que
1) INDEMNITES DIFFERENTIELLES ACCORD D’ENTREPRISE N° 92.3
Comment SANEF Senlis interprète-t-elle cet accord et notamment « cette indemnité différentielle sera prise, en tant que de besoin dans l’assiette de calcul des majorations pour heures de nuit, dimanches et jours fériés, heures exceptionnelles ou d’intervention … »
SUD SANEF demande un exemple clair et précis ?
2) DEMENAGEMENT DE
Suite au déménagement de
3) FORMATION PROFESSIONNELLE :
Les délégués ont pour mission de représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Suite au plan d’automatisation mis en place par SANEF et à la suppression de 250 postes de travail au péage, SUD SANEF demandes si :
ont été mises en place par l’entreprise conformément au livre Neuvième du Code du Travail et notamment sur Saint-Omer, Béthune et Arras ?
4) RESPECT DU CONTRAT DE TRAVAIL :
SUD SANEF souhaite connaître les raisons de demander aux RC de faire un écrit lorsqu’il souhaite arrêter faire des postes de faisant fonctions Surveillant de Péage ?
A quoi va servir cet écrit ?
Pourquoi imposer des FFSP à des RC et pas aux autres ?
5) ENTRAVE aux élus SUD SANEF du Comité d’Etablissement :
Les délégués ont pour mission de représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Le CE est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'établissement et, notamment,
Quelles sont les raisons qui amènent la direction à ne pas transmettre ces informations?
6) SUPPRESSION DE 250 EMPLOIS PEAGE :
Quelles sont les raisons qui amènent Mr BARBRY, Président du CE assisté de Mme HUGO à refuser de communiquer aux élus SUD SANEF sur ce sujet :
7) SECURITE AU PEAGE DE SAINT OMER
Pourquoi autoriser des étrangers SANEF à ce servir du cours de tennis de Saint-Omer en sachant qu’il se trouve à
8) ELEMENTS VARIABLES :
SUD SANEF demande que la ligne de date « ELEMENTS VARIABLES » réapparaisse sur la fiche de paie.
9) RAIS / RC :
Est il normal qu’un agent effectuant régulièrement des postes de faisant fonctions RC se retrouve en cabine alors qu’un receveur saisonnier effectue les fonctions de RC le même poste ?
10) LOCAUX SOCIAUX DE PERONNE
A quand la réfection de chemin d’accès au local Péronne ?
Peut on installer un distributeur de savon qui fonctionne dans les toilettes hommes du local de Péronne ?
INFO SUD / CE SANEF SENLIS
Face à la politique destructrice d’emplois menée par SANEF
Face à la suppression de postes de travail
Face à la délocalisation de
SUD n’approuve pas les CR (PV) du CE.
Désapprobation du PV du Désapprobation du PV du SUD ne peut approuver des procès verbaux qui vont dans le sens de la direction :
SUD vote CONTRE. Les autres APPROUVENT ???
SUD dit NON l’automatisation des gares qui engendra des suppressions de postes et des pertes de salaires.
(Chamant - Arras - St-Omer St Quentin – Cambrai – Roye)
L’ensemble des sites est concerné et la direction est incapable de dire ce que va devenir le personnel et principalement les RI. SEUL SUD s’en inquiète et demande des comptes concernant l’avenir.
SUD demande au directeur si les effectifs vont diminués et notamment au péage.
OUI répond il, dans la filière péage il est prévu 250 emplois en moins et à court terme.
SUD est SEUL à dire non à la suppression de 250 emplois.
LES AUTRES ELUS NE DISENT RIEN, NE FONT RIEN,
POURQUOI ET QU’ATTENDENT-ILS ??
SUD demande le nombre d’emplois supprimés sur SENLIS.
Il répond étonnement qu’il ne le sait pas !?! (pour rappel c’est le directeur ???)
SUD demande à connaître le nombre de CDD par secteur d’activité ainsi que la date de signature du premier contrat. Il ne veut pas nous transmettre l’information. (Quel courage !)
MAJORATIONS AUX INTERMITTENTS
SUD dénonce le fait que les RI ont de moins en moins de majorations au profit des RAIS (Salariés saisonniers).
SUD rappelle que les RI sont des agents présents toute l’année et pour nourrir leur famille, ils sont corvéables nuit et jour 24 H / 24 H. 365 jours par an alors que les RAIS viennent que quelques semaines afin d’améliorer leur budget étude.
Les autres élus n’abondent pas dans le sens de SUD et pensent très certainement que la direction a raison de supprimer des majorations aux intermittents. (En tout cas ils ne font RIEN pour aider les RI).
DELOCALISATION DE
Le 12 juillet la direction nous informe que
Elle nous avise que 2 lieux pourraient correspondre : Boulogne Billancourt et Issy les Moulineaux.
Aujourd’hui on nous annonce que ce sera Issy les Moulineaux, que les salariés n’ont certainement pas leur mot à dire. Que c’est comme ça et que c’est tout.
SUD rappelle que les salariés ont des droits et que SANEF n’est pas une république bananière. (à suivre..)
SUD dénoncera tout mutisme et laxisme. SUD vous demande de secouer les agents qui ont été élus par vous et pour vous représenter.
UN C.E. A QUOI ÇA SERT ?
Les attributions du Comité d'établissement sont de deux types : Economiques et professionnelles :
Le Comité d'établissement en tant qu'organe de contrôle de la marche générale de l'entreprise joue un rôle d'information et de consultation pour ce qui concerne les conditions de travail et de vie des salariés, les données économiques et financières de l'entreprise. A ce titre, il dispose d'un budget de fonctionnement qui favorise son indépendance, et qui lui permet d'assumer ses prérogatives économiques.
Sociales et culturelles :
Le Comité d'établissement assure ou contrôle la gestion de toutes les activités établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leurs familles. A ce titre, il dispose d'un budget pour les activités sociales et culturelles distinct du budget de fonctionnement.
LES D.P. (DELEGUES DU PERSONNEL)
Les délégués du personnel ont pour rôle de présenter et de défendre devant le chef d'établissement les revendications individuelles ou collectives des salariés relatives aux sujets suivants : salaires, durée de travail, classification, congés payés, hygiène et sécurité, code du travail, protection sociale, application des conventions et des accords, etc...
Pour cela, ils rencontrent le chef d'établissement lors d'une réunion mensuelle où ils présentent les requêtes des salariés. Ces réunions seront efficaces si les salariés ont bien fait remonter leurs problèmes aux délégués du personnel.
Le chef d'établissement est tenu de répondre par écrit à toutes les questions.
LE C.H.S.C.T. A QUOI ÇA SERT ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées des femmes enceintes.
Le comité procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de sa mission, la fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Il effectue des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l'employeur s'y refuse, il doit motiver sa décision.
Le comité donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.
Le comité peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel.
Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
Le comité se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d'entreprise ou d'établissement, le comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.
Le comité se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement.
Le jeudi
| SECRETAIRE
| SECRETAIRE ADJOINT | SECRETAIRE ADJOINT |
|
DUPAS Martine CFTC
|
THERAIN Patrice CFDT
|
GRATEAU Nadia CFTC
|
| TRESORIER | TRESORIER ADJOINT | TRESORIER ADJOINT
|
|
AUBRY Carole
CFTC
|
PIERREPONT Jean-luc
CFE-CGC |
DESREUMAUX René
CFDT |
Suite à un vote arrangé d’avances, c’est sans aucun étonnement que les candidatures SUD ont été rejetées et les autres syndicats ont donc décidé que SUD ne pourrait pas pendant 4 ans avoir un droit de regard sur les comptes du CE et sur son administration.
Dés à présent nous demandons au nouveau bureau que parviennent aux élus SUD et dans les plus brefs délais les comptes et le budget de fonctionnement précis du CE.
SUD SANEF remercie l’ensemble des salariés ayant votés pour leurs listes.
Avec 16.27 % des voix, SUD SANEF est la 3ème organisation syndicale à SANEF SENLIS.
CFTC : 35.26 % CGT - FO : 20.53 % SUD : 16.67 % CFDT : 12.08 % UNSA : 11.83 % CGT : 1.93 % CNSF : 1.69 %
6 CDD de BESANCON GAGNENT DEVANT LES TRIBUNAUX
SUD fait remporter plus de 82 000 € à 6 anciennes CDD
SUD a dores et déjà gagné une trentaine de dossiers CDD (Sur l’ensemble des régions d’APRR dont une dizaine sur AFC) et plus d’une vingtaine est en cours.
SUD sera toujours là
pour défendre l’intérêt des salariés.
Malgré la CONTESTATION par SANEF, le 07 juin 2007, le Tribunal d’Instance de SENLIS a donné raison à SUD pour présenter ses listes aux prochaines élections professionnelles.
Mesdames : BRUGE VERONIQUE, HOLLANDER JOCELYNE, COUDEVILLE MONIQUE, CARON GENEVIEVE, TAHON ANNE MARIE, GERMAIN NATHALIE, MAHIEUX DORIANE, LELIEVRE MARILENE, MOUTON AUDREY. Messieurs : BONNEAU ALAIN, FRANCOIS BRUNO, LEFEBVRE ALEXANDRE, LEMPEREUR SEBASTIEN, LELIEVRE VALERE, LEMAITRE BORIS, VANDESAVEL JEAN MARC, LELONG CHRISTIAN, PETITPREZ ALAIN, BAILLEUX BERNARD. JANNET, CHARPENTIER, BARBRY, MARIOT, HUGO et "leur clique" et/ou "clan syndical" CFDT, CFTC, CGT, CGT.FO, CGC, FAT-UNSA ont du souci à se faire face aux futures oppositions qu'ils rencontreront.
Patrons (voyous) et délégués syndicaux (véreux), ne respectent, ni l’outil de travail, ni les conditions de travail.
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