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24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 13:31

 

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Le salaire de septembre sera viré le jeudi 27 septembre 2012

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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 10:08

Info sur la réunion C.E du 11 septembre 2012

 

Approbation procès verbal de la dernière réunion plénière.

6 pour

2 contre

 

BILAN FORMATION :

 

1.       Bilan définitif 2011

2.       Bilan provisoire 2012

3.       Orientations formation pour l’année 2013

 

Valère est le rapporteur de la réunion formation qui s’est déroulée le 06 septembre 12 à 09h30. Il lit son compte rendu est lu en séance.

 

SUD s’étonne que le bilan prévisionnel de formation est déjà prévu alors que la GPEC est en cours de négociation.

SUD intervient concernant le « Passeport Formation » : Chaque agent peut intervenir auprès des responsables formation afin de demander un bilan de l’ensemble des formations qu’il a effectué au sein de Sanef.

SUD intervient au sujet du DIF (Droit Individuel de Formation). 2 salariés sur 3 est au taquet d’heures de DIF (120 h.)

SUD ne trouve pas normal que les agents ne profitent pas de leur DIF et nous demandons qu’un rappel en forme de note soit diffusé à chaque salarié.

SUD demande comment sont rémunérés les salariés demandant un DIF pendant leur temps libre : le responsable formation indique qu’ils sont rémunérés à 50 % et que leur déplacement et repas est pris en charge.

 

Pas un mot des autres syndicats.

 

CONSULTATION GEOLOCALISATION TIGRE:

Avant que la consultation débute SUD demande une interruption de séance concernant le revirement de la secrétaire qui sans aucune concertation avec les élus, a autorisé la direction à mettre ce point à l’ordre du jour et contrairement à l’engagement qu’elle avait pris lors de la préparatoire C.E.

La secrétaire refuse l’interruption de séance ( ??) et le président amusé de voir cette guéguerre syndicale déclenchée par CFTC demande un vote. Il n’y aura pas d’interruption de séance car les autres syndicats s’allient à l’alliance CFTC/Direction.

La secrétaire fait sa « chef » et déroule un discours peu convaincant en « léchant » la direction (comme d'habitude). Elle fait part d’un entretien téléphonique avec le service juridique du C.E qui lui aurait dit que l’on ne pouvait pas s’opposer à l’inscription de la géolocalisation à l’ordre du  jour.

Pour SUD, la secrétaire est une menteuse car avant la réunion nous avions eu une réponse complètement opposée de la pars de ce même service juridique et autorisant la secrétaire à refuser la géolocalisation.

 

SUD est donc le seul syndicat qui s’oppose à cette consultation.

Chacun sait que quelque soit le résultat du vote, ce « flicage patronal » sera effective.

CFE-CGC  vote POUR

Les autres syndicats votent CONTRE

SUD refuse de participer au vote. (comme lors de la plénière du mois dernier)

La géolocalisation sera en service fin septembre début octobre 2012.

Merci qui ???

 

PRIME DE PARTAGE:

La direction rappelle les modalités pour que les salariés bénéficient de cette prime :

Les actions ont baissées

Mais cette baisse a été compensée pour les actionnaires d’une prime par action et pour un montant total de 60 millions d’€uro.

En résumé : Les actionnaires n’ont pas perdu le moindre centime et les salariés ont été privés de la prime.

 

R.R.H.D. :

Pour ce qui est des chefs de centre qui interdisent aux agents de récupérer leurs heures RRHD en juillet et aout, le président dit « c'est pas bien ».

 

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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 09:50

 

 

RÉPONSES ORALES AUX RECLAMATIONS DIVERSES SUD DU MOIS DERNIER :

 

1)      RRHD

Non Sanef ne prévient pas à chaque fois les inspecteurs du travail et se contente de l’accord du DR de la

DIREECT

 

2)      Renoncement de jour de repos au bénéfice d’un agent ayant un enfant ateint d’une maladie grave

3)      Appel a don de jour de repos pour agent ayant un enfant atteint d’une maladie grave

Pour l’instant, d’après les responsables de la direction, le décret et la loi n’est pas adopté

Ce sujet doit être traité au niveau de l’entreprise.

 

4)      CANICULE

La région n’a pas fait partie du plan canicule et de toute façon, d’après la direction » ce ne serait pas une question du ressort des DP (CHS.CT)

 

5)       2X8 (viabilité)

Pas DP car il s’agit de l’organisation de l’entreprise.

 

 

RÉPONSES ORALES AUX RECLAMATIONS SUD RÉUNION DU 18 SEPTEMBRE 2012:

 

1)      Réclamation SUD : Sauvegarde des emplois (molocks)

Concernant l’emploi et l’organisation : C’est SANEF qui décide.

 

2)      Réclamation SUD: Molocks

Ce n’est pas DP c’est SANEF qui décide.

 

3)      Réclamation SUD : Prime condition particulière de travail

Le directeur a décidé que les salariés de HDA ne méritent pas de prime car il estime que les conditions de travail ont été normales.

 

4)      Réclamation SUD : Enquête

Concernant le fait que les chefs départements ont patrouillé, il s’agit simplement de faire le point sur les difficultés rencontrer et éventuellement faire évoluer les procédures.

 

5)      Réclamation SUD : CET

Concernant le fait qu’un document officiel ait été transmis à un salarié, la direction rappelle que la consigne est que tout document Sanef doit porter l’entête Sanef.

SUD demande si le CET est légal et cette question reste toujours sans réponse.

6)      Réclamation SUD: Conseil de discipline

Non lors d’un conseil de discipline, lorsqu’un titulaire ne peut y participer, il doit prévenir le suppléant. Si le titulaire n’a pas son téléphone il prévient la direction qui préviendra la direction.

Il est rappelé par la direction que le suppléant ne doit se déplacer qu’à cette condition.

 

7)      Réclamation SUD: Quart d’heure de retour

Lors d’un accident sur retour d’heures d’intervention ou exceptionnelles, il s’agit d’un accident de travail sous réserve de CPAM.

SUD aura peut-être la réponse lors de la diffusion du CR.

 

8)      Réclamation  SUD : Règlement intérieure

La direction maintient sa réponse du mois dernier et en 2 mots nous fait comprendre que nous venons avec nos questions et eux viennent avec leurs réponses.

Il s’agit là d’une entrave et SUD va la dénoncer auprès de l’inspection du travail.

 

9)      Réclamation  SUD : Règlement intérieure

La direction nous dit que le règlement intérieur est légal et les conseils de discipline également

 

10)    Réclamation  SUD : GPEC

Rappel GPEC n’a pas pour ambitions de modifier …..

 

11)    Réclamation SUD: GPEC

Prochaine GPEC aura lieu le 19 septembre 2012 et si la direction le juge utile, il sera fait une communication.

 

12)    RECLAMATION SUD : VISITE MEDICALE POUR LES TRAVAILLEURS DE NUIT : Suite à la dernière jurisprudence,

Les salariés doivent avoir obligatoirement 11 heures de repos entre leur fin de poste et l’heure de convocation à leur visite médicale.

 

13)    RECLAMATION SUD: ENTRETIEN PROFESSIONNEL article 48 de la CCNB du 27 juin 2006 :

Pas de réponse

 

14)    RECLAMATION SUD : RÈGLEMENT INTERIEUR :

SUD argumente le fait qu’un salarié ne peut pas faire tout et n’importe quoi. La direction semble acquiescer.

 

15)    RECLAMATION SUD : HEURES DE DELEGATION :

Oui

 

16)     RECLAMATION SUD : DELEGATION :

OUI le CDT s’applique

 

       17)    RECLAMATION SUD : DELEGATION :

NON

 

18)    RECLAMATION SUD : MANQUE DE CONSIDERATION :

La direction fait mine de ne pas comprendre.

 

19)    RECLAMATION SUD : RRHD :

Le panier est maintenu lors d’un RRHD.

 

20)    RECLAMATION SUD : GROUPE DE TRAVAIL PATROUILLEUR :

Il n’y a pas de groupe de travail patrouilleur

 

21)     RECLAMATION SUD : SANEF SERVICES :

C’est à la direction qu’incombe l’organisation.

 

22)    PRIME DE PARTAGE

Non il n’y aura pas de prime de partage pour les salariés. Les actionnaires ont vu les dividendes baissés en 2011 et donc pas de prime de partage.

Par contre les actionnaires ont reçu une prime qui compense la baisse des dividendes.

Pour SUD, il s’agit d’une magouille comptable orchestré par ABERTIS et ses acolytes de la Sanef afin de priver l’ensemble des salariés d’une prime largement méritée.

 

23)    ASTREINTE – DISCRIMINATION :

Notre directeur ne fera rien pour faire en sorte que les salariés montant l’astreinte puissent partir en congé cet hiver avec les offres du C.E

Notre directeur ne fera rien pour compenser les agents ne pouvant bénéficier des actions du C.E

 

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16 septembre 2012 7 16 /09 /septembre /2012 09:32

 

ballon grand

 

La famille Peugeot est actionnaire de la Sanef. Vendredi matin, environ 300 salariés de l'usine d'Aulnay-sous-Bois ont pris le contrôle du péage de Senlis......

 

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Peage-gratuit-avec-les-salaries-de-PSA

 

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9 septembre 2012 7 09 /09 /septembre /2012 18:19

La secrétaire du C.E a décidé de passer outre l'accord majoritaire des élus C.E et elle a accepté la demande de la direction que soit inscrit à l’ordre du jour de la réunion plénière du C.E de ce mardi 11 septembre2012. la géolocalisation

 

Cette inscription à l'ordre du jour est contraire à la décision que les élus ont pris en commun et à l’unanimité des membres présents lors de la préparatoire CE du 04 septembre 2012

 

La secrétaire avait reçu mandat pour refuser toute demande de la direction.

 

La secrétaire a renié sa parole, elle a trahi et a donc trahi les salariés.

 

Il faut qu’elle en tire toutes les conséquences.

 

Pour assoir cette trahison, elle affirme que le « service juridique » lui aurait dit que l’on ne pouvait refuser ce point mis par la Direction.

 

Hors, c’est absolument faux, aucun juriste DIGNE de ce nom,  n’aurait pu lui dire cela car la géolocalisation ne fait pas partie d’une quelconque consultation obligatoire.

 

La secrétaire aurait donc dû s’opposer à la direction et, comme elle s’y était engagée, refuser cette inscription en argumentant à l’aide de l’article L2325-15 et suivant du  CdT : si un accord ne peut s’établir entre le chef d’entreprise et la secrétaire du CE sur les questions à porter à l’ordre du jour, l appartient au plus diligent d’entre eux de saisir le juge des référés pour résoudre la difficulté. Ce principe demeure pour tous les cas ou l’inscription de plein droit n’est pas possible ou est contestée.

Cour de cassation - chambre sociale - N° de pourvoi: 95-13177

 

Concernant la GPEC : La secrétaire nous affirme que les négociations n’ont pas encore vraiment débutées et que la direction n’a jusqu’à ce jour seulement présenter le cadre légal du sujet. Alors pourquoi la CFTC  informe-t-elle les salariés sur son site internet et pourquoi les organisations syndicales, notamment  FO et FAT tractent. (Les syndicats et donc le sien seraient des menteurs ?)

 

Peu importe, la secrétaire s’est unie avec la direction, et a jugé que la GPEC ne figurera pas à l’ordre du jour.

 

Concernant le SYROB, elle s’unie à la direction et ne l’inscrit pas à l’ordre du jour.

Pire encore elle nous répond à la place de la direction : « ce sujet sera vu en CHSCT ».

 

Concernant « le groupe de travail patrouilleur » Elle s’allie au patron et répond à sa place en nous informant que le groupe de travail patrouilleur n’existe pas.

 

La secrétaire a, sans aucune concertation avec les élu(e)s modifié totalement notre ordre du jour, il faut qu’elle tire toutes les conséquences de cette trahison.

 

DEMISSION

 

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3 septembre 2012 1 03 /09 /septembre /2012 16:49
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2 septembre 2012 7 02 /09 /septembre /2012 09:21

Les-Tontons-flingueurs-513.jpg

 

CS Communication Systèmes (+16% à 2,71 Euros) : le groupe a reçu de Sanef (groupe Abertis) une offre de rachat ferme de son activité transport, dans des conditions qui n'ont pas été révélées. Ces activités représentaient en 2011 un chiffre d'affaires de 31,4 millions d'euros (soit 15,6% des revenus annuels du groupe) pour 220 salariés, et une marge opérationnelle de 1,41 million d'euros, après avoir été déficitaire en 2010. CS a consenti à Sanef une exclusivité jusqu'au 31 octobre prochain pour négocier. La société mettra à profit ce délai pour engager la consultation des organisations représentatives du personnel. CS avait récemment pris la décision de filialiser sa branche transport, spécialisée dans les équipements, systèmes et services dans le domaine du péage routier.

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27 août 2012 1 27 /08 /août /2012 08:15

 

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Le salaire sera viré ce jeudi 30 août 2012

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21 août 2012 2 21 /08 /août /2012 17:56

 

SUD a décidé de publier les réponses orales que la direction apporte lors des réunions :

DP du mois d’août 2012

 

Comparez (ci-dessous) les réponses orales faites par la direction aux réclamations posées par les élus SUD, avec le prochain CR/DP diffusé avant la fin août.

Les réclamations complètent sont inscrites sur les CR/DP

 

1)      RECLAMATION SUD : ENTRAVE L 2315-12:

Réponse orale de la direction :

Sanef n’a pas commis d’entrave et la date qui apparait, il s’agit de la date de rédaction.

 

2)      RECLAMATION SUD: RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

 

3)      RECLAMATION SUD : RÈGLEMENT INTERIEUR :

Réponse orale de la direction :

C’est une question qui relève de l’entreprise.

 

4)      RECLAMATION SUD : Animosité envers les DP SUD :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

 

5)      RECLAMATION SUD : Code du Travail, article L.2313-1 :

Réponse orale de la direction :

SANEF n’a pas à empêcher les élus DP SUD, de présenter à l ‘employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.

 

6)      RECLAMATION SUD : Code du Travail, article L.2315-7 : affichage DP sur les lieux de travail :

Réponse :

Seulement sur les portes des bâtiments.

 

7)      RECLAMATION SUD : Article 6 de la CC SEMCA : liberté d'opinion et droits syndicaux.

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

 

8)      Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE :

Réponse orale de la direction :

NON, la loi c’est la loi, si vous voulez quelle change allez voir vos Députés

 

9)      RECLAMATION SUD : ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR :

Cet article rappelle que les salariés doivent respecter les horaires de travail.

a)      Ce respect des horaires de travail doit il être respecté par la hiérarchie SANEF ?

b)      La hiérarchie SANEF peut elle imposer un chef d’équipe de venir avant l’horaire de travail affiché ?

c)      Si oui ce temps supplémentaire est il payé ou récupéré (à la demande de l’agent) ?

d)      Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ?

e)      Que se passe-t-il en cas d’accident de trajet ?

 

Réponse orale de la direction :

a)      Oui

b)      Oui mais logiquement c’est non mais exceptionnellement…

c)      Pas de réponse de la direction

d)      C un accident de travail. (intervention SUD : oui mais faut le prouver)

e)      C un accident de trajet. (intervention SUD : oui mais faut le prouver)

 

10)   RECLAMATION SUD : POINTS BONUS : ACCORD 97.1 :

Réponse orale de la direction :

Ç’ a été répondu lors du dernier C.E. (14/08/12)

 

11)   Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE et INTERROGATOIRE :

Réponse orale de la direction :

Le salarié est convoqué pour recevoir des explications

 

12)   RECLAMATION SUD : GRATUITE DE L’AUTOROUTE ET LONGUE MALADIE :

Réponse orale de la direction :

C’est comme ça

 

13)   RECLAMATION SUD : Article 11 de la  Convention Collective Nationale de Branche :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

 

14)   RECLAMATION SUD : INDEMNITE DE CONGE PAYE :

Réponse orale de la direction :

Pas de réponse : le directeur est visiblement très embarrassé.

 

15)   Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE OU INTERROGATOIRE :

Réponse orale de la direction :

Il écoute ce que dit le salarié

 

16)   RECLAMATION SUD : ACCORD 97.1 :

Réponse orale de la direction :

Ce n’est plus automatique car l’accord n’est plus vraiment légal.

 

17)   RECLAMATION SUD : LICENCIEMENT VIABILITE :

Réponse orale de la direction :

Les remplacements ne sont pas automatiques

 

18)   RECLAMATION SUD : INDEMNITE DE CONGE PAYE D UN DELEGUE SUD :

Réponse orale de la direction:

Il s’agit d’une erreur

(SUD : comme par hasard…)

 

19)   RECLAMATION SUD : Code du Travail : article L.2141-7 du Code du travail :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

 

20)   RECLAMATION SUD : TENUE  OBLIGATOIRE et ARTICLE 12 DU REGLEMENT INTERIEUR :

Réponse orale de la direction:

OUI

 

21)   RECLAMATION SUD : Code du Travail, article L.2141-8 :

Réponse orale de la direction:

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

 

22)   RECLAMATION SUD : LOGOS PEAGISTES :

Réponse orale de la direction:

Ce n’est pas une question DP

 

23)   Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE et INTERROGATOIRE ;

Réponse orale de la direction:

Y a pas d’interrogatoire

 

24)   Réclamation SUD : MEDAILLE DU TRAVAIL :

Réponse orale de la direction:

1 an au pire 2 ans

 

25)   RECLAMATION SUD : ACOMPTE :

Réponse orale de la direction:

NON

 

26)   Réclamation SUD : REUNION ¼ D’HEURE SECURITE :

Réponse orale de la direction:

NON

 

27)   Réclamation SUD : ENTRETIEN PREALABLE et INTERROGATOIRE :

Réponse orale de la direction:

Il est convoqué au lieu et heure que « MOI » le directeur j’ai décidé.

 

28)   RECLAMATION SUD : Liber’T Vacances :

Réponse orale de la direction:

Le CE a été informé a été en mars 2011

 

29)    Réclamation SUD : DOUCHE ET PRODUITS CHIMIQUES :

Réponse orale de la direction:

L’agent ayant « traité » avec des produits chimiques peut prendre une douche avant le repas du midi mais sur son temps perso.

 

30)   RECLAMATION SUD : CONSEIL DE DISICPLINE  et faux témoignage :

Réponse orale de la direction:

Il pourrait être sanctionné.

 

31)   RECLAMATION SUD : CONSEIL DE DISCIPLINE :

Réponse orale de la direction:

La direction est embêtée et préfère mettre l’ambigüité sur le dossier personnel de l’agent et le dossier disciplinaire.

 

32)   RECLAMATION SUD : TRACT FO :

Réponse orale de la direction:

Pas de commentaire   

(SUD : qui ne dit mot consent)

 

33)   RECLAMATION SUD : EXCUSES :

Réponse orale de la direction:

La direction est embêtée et préfère effectuer une pirouette : « C’est pas les RH qui sanctionnent"

 

34)   RECLAMATION SUD : LOGOS PIECES ET BILLETS :

Réponse orale de la direction:

NON  la direction s’emmêle dans des explications peus convaincantes

 

35)   RECLAMATION SUD : Liber’T Vacances :

Réponse orale de la direction:

C’est un accord avec l’ANCV

SUD va se renseigner

 

36)   RECLAMATION SUD : GRATITUDE :

Réponse orale de la direction:

Comme la salariée reçoit un bulletin de salaire à 0 €, on n’a pas à lui laisser son badge liber’T : même si elle a 30 ans d’ancienneté, qu’elle est reconnue invalide et qu’elle est sur une mesure de licenciement.

 

37)   RECLAMATION SUD : Liber’T :

Réponse orale de la direction:

Comme la salariée reçoit un bulletin de salaire à 0 €, on n’a pas à lui laisser son badge liber’T : même si elle a 30 ans d’ancienneté, qu’elle est reconnue invalide et qu’elle est sur une mesure de licenciement.

 

38)   RECLAMATION SUD : CONCOURS TELEPEAGE :

Réponse orale de la direction:

On fait ce qu’on veut.

 

39)   RECLAMATION SUD : REPOS RECUPERATEUR HEBDOMADAIRE DIFFERE :

Réponse orale de la direction:

Concernant les textes il faut attendre la réponse écrite.

La prise de RRHD doit-être prise le plus rapidement possible.

SUD : 1 mois – 2 mois la direction peut-elle préciser :

Le directeur toujours contrarié : …le plus rapidement possible…

 

40)   RECLAMATION SUD : Liber’T :

Réponse orale de la direction:

Comme la salariée reçoit un bulletin de salaire à 0 €, on n’a pas à lui laisser son badge liber’T : même si elle a 30 ans d’ancienneté, qu’elle est reconnue invalide et qu’elle est sur une mesure de licenciement.

 

41)   RECLAMATION SUD : Article 17 de notre règlement intérieur :

Réponse orale de la direction :

Y a pas de discrimination envers les élus SUD

 

42)   RECLAMATION SUD : TIGRE :

Réponse orale de la direction :

Le directeur a présenté un diaporama, les élus C.E n’en auront pas lus.

 

43)    RECLAMATION SUD : CHS.CT et TIGRE :

Réponse orale de la direction :

On n’a pas d’obligation… le directeur a présenté un diaporama au C.E, les élus CHS.CT n’en auront pas lus.

 

 

44)   RECLAMATION SUD : TIGRE :

a.      Le projet TIGRE mis en place par Sanef a-t-il pour ambition de supprimer des emplois ?

b.      Le projet TIGRE mis en place par Sanef a-t-il pour ambition la compression des effectifs de la viabilité ?

c.      Le projet TIGRE mis en place par Sanef a-t-il pour ambition la diminution des patrouilles ?

 

Réponse orale de la direction :

a)      NON

b)      NON

c)      NON

Sud : à surveiller de prêt.

 

45)   RECLAMATION SUD : TIGRE :

Réponse orale de la direction :

On a le droit de commencer à les installés sur les véhicules.

En 2 mots le C.E : y sert à RIEN.

 

46)   RECLAMATION SUD : OBLIGATION DE FORMER

Réponse orale de la direction :

OUI

 

 

MERCI à ceux qui ont entrevu des fautes d'orthographes, prouvant ainsi l'intérêt à consulter nos écrits.

 

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7 août 2012 2 07 /08 /août /2012 08:53
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