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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 07:53

Compte rendu de la réunion de négociation concernant

Un nouvel accord  Compte Epargne Temps

 

Senlis le 04 juillet 2013 - pour SUD : Valère – Bruno - Michèle

La réunion débute à 14h30 et un projet d’accord est remis aux organisations syndicales.

SUD intervient en faisant remarquer qu’il est nettement moins favorable que le dernier accord (97-1) car celui-ci permettait aux salariés d’alimenter son CET avec, notamment, des heures complémentaires et supplémentaires.

Seule avancée chez SANEF : un abondement unique à 30 % en cas de signature UNANIME.

SANEF rappelle que cet accord permettrait la mise en place d’un PERCO « groupe ».

Dans le cas contraire, SANEF menace de dénoncer l’accord existant (97-1) ….. Chiche

Un tour de table est effectué et, à l'exception de SUD, les autres syndicats semblent être d’accord pour signer cet accord malgré qu’il soit moins favorable que l’ancien.

Concernant SUD, nous ne pouvons pas nous positionner sur un projet d’accord dont le préambule n’est même pas défini et qui devrait nous être transmis prochainement (?).

Concernant l’alimentation du C.E.T :

Pour SUD, il n’est pas normal, qu’un salarié péage et/ou viabilité, travaillant les nuits, les jours fériés les dimanches, montant les astreintes, intervenant sous circulation, de jour comme de nuit par tous les temps en risquant sa vie, il n’est pas normal que cet agent ne puisse, selon son choix,  alimenter son C.E.T  avec les éléments de salaire relatifs à la pénibilité de son travail : heures de nuit, dimanches, jours fériés, astreintes, heures d’intervention, heures exceptionnelles,  heures complémentaires, heures supplémentaires, gratification suite à médaille du travail….

Pour SUD il est légitime qu’un salarié, à n’importe quel moment de sa carrière, quelque que soit son âge, puisse  faire le choix d’alimenter son C.E.T pour lui permettre d’accumuler des droits afin de bénéficier de congés rémunérés au cours de sa carrière et /ou de son départ anticipé à la retraite.

Pour SUD, il faut également que le salarié partant en C.E.T soit remplacé.

SUD n’a pas de réponse concernant le salarié qui serait en absence durant son CET (ex. maladie)

SANEF va nous faire parvenir un nouveau projet pour le 15 juillet 2013 Sanef demande un accord unanime

La CFTC annonce qu’il n’est signataire de l’accord C.E.T (97-1) mais qu’il est prêt à signer celui de 2013 (moins favorable que l’ancien) à la condition exclusive que l’ensemble des syndicats signe.

 

SUD vous informera de la suite…        

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