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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 08:34

Réclamations des salariés SANEF : DP JUIN 2013

+ Réponses de SANEF

 

Réclamation SUD : ACCORD GPEC

La direction confirme-t-elle qu’aucun salarié ne sera contraint de signer un avenant à son contrat de travail ?

Oui


Réclamation SUD : EVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL A LA VIABILITE

La direction confirme-t-elle qu’aucun salarié ne sera contraint à signer un avenant à son contrat de travail ?

 Oui

 

Réclamation SUD-SANEF : GPEC ET CC SEMCA

Suite à la réclamation 2.3 page 5180, réponse page 5181, concernant la signature d’un avenant à son contrat de travail, la direction nous répond qu’un avenant nécessite la signature des 2 parties. Au cas où l’agent refuserait de signé l’avenant, la direction appliquera-t-elle l’accord GPEC sans tenir compte de l’article 13.B de la CC SEMCA ?

L’agent gardera son contrat initial.(voir confirmation de l’écrit de la direction).

 

Réclamation SUD-SANEF : PRIME ARTICLE 37 - SENLIS :

Lors d’un précédent CR D.P SUD demandait l’octroi de l’article 37 de la CC SEMCA pour les gares en rénovation, les agents de  Senlis seront-ils bénéficiaires ?

Oui                  

Réclamation SUD-SANEF : PRIME ARTICLE 37 - CAMBRAI :

Lors d’un précédent CR D.P SUD demandé l’octroi de l’article 37 de la CC SEMCA pour les gares en rénovation, les agents de  Cambrai seront-ils bénéficiaires ?

Oui

Réclamation SUD-SANEF : PRIME ARTICLE 37 - ARRAS :

Les agents d’ARRAS ont-ils été bénéficiaires ?

Oui

 

Réclamation SUD-SANEF : PRIME ARTICLE 37 – ST-OMER :

Les agents de ST OMER ont-ils été bénéficiaires ?

Oui

 

Réclamation SUD-SANEF : MUTATION

Suite à la mutation d’un agent viabilité des HDA, un remplacement est il prévu ?

Si oui quand ?

Cela n est pas systématique, là non

 

Réclamation SUD-SANEF : ACCORD 2012-1 

L’accord 2012-1 relatif à l’intéressement précise dans son préambule un indicateur relatif à la satisfaction de nos clients, SANEF compte t elle se donner les moyens matériels et humains afin que l’indice globale de  satisfaction clients soit à son maximum ?

Concernant l’état actuel des aires SUD dénonce leur état de propreté liés notamment aux manques d’entretien de ceux-ci et du fait du manque de personnel.

Que compte faire SANEF pour que les salariés puissent bénéficier du maximum d’intéressement ?

Oui et oui

 

Réclamation SUD-SANEF : NOTATION

Pour les agents qui n’ont pas été reçus en notation cette année, la hiérarchie peut-elle leur transmettre le document récapitulatif et relatif à cette notation pour cette année ?

Si l’agent n’est pas reçu à l’entretien on ne fournira pas de document.

 

Réclamation SUD-SANEF : RENFORT

Pourquoi n’y a-t-il pas de renforts saisonniers viabilité cette année ?

Roye et Senlis on eux des renforts.

 

Réclamation SUD-SANEF : ACCORD 97-1

L’accord 97-1 relatif à la création d’un compte épargne temps est il toujours en vigueur ?

Oui

 

Réclamation SUD-SANEF : FORMATION DANS LE CADRE DE LA GPEC

Pour les OAQ n’ayant pas pratiqué le N4, N5 depuis plusieurs mois voir plusieurs années. La direction a-t-elle envisagé le recyclage de ceux-ci  conformément à l’article L 6321-1 qui rappelle que l’employeur assure l’adaptation des salariés à leurs postes de travail, il veille au maintient de leurs capacités à occuper un  emploi……………. Etc ?

Tous les 5 ans en recyclage périodique.

 

Réclamation SUD-SANEF : ACCIDENTS DE TRAVAIL 

Un agent en accident de travail perçoit il ses indemnités d’éloignements, de paniers ?

Pas prise en compte

 

Réclamation SUD-SANEF : RRHD

Sachant que le repos hebdomadaire doit être de 33 heures consécutives .si des agents en astreinte sécurité interviennent le weekend end et que la plus grande période de repos entre vendredi 17 heures et dimanche 24 heures est de 28heures 30 minutes .Combien de RRHD doivent ils avoir ?

Question retirée en séance débattu avec  Alain sera reposée avec une simulation entre 2 périodes d’activité, en tenant compte que la semaine s’apprécie du lundi 0h au dimanche 24h sous info de madame hugo.

 

Réclamation SUD-SANEF  : Transport de Matières Dangereuses (TMD)

Comment SANEF gère-t-elle les flux de TMD ?

Sanef prévoit-elle sur ses parkings des lieux de stationnement spécifiques pour les véhicules transportant des produits dangereux tels que Liquides inflammables, gaz, produits chimiques, engrais etc….

Les salariés viabilité sont-ils informés lorsque des TMD sont sur des parkings ?

Les salariés péage sont-ils informés lorsque des TMD sont sur des parkings (prés des gares péage) ?

Selon la base ARIA 62 % des accidents de TMD surviennent sur routes et autoroutes, Sanef prévoit-elle des actions de prévention et de gestion du risque TMD ?

Ce n est pas une question DP, Sanef répond que c est du ressort du préfet et que celui –ci préfère voir les matières dangereuse sur les autoroutes que sur les routes.

Que le personnel Sanef a un recyclage sur les matières dangereuse.

 

Réclamation SUD-SANEF  : RESPECT DES TEXTES DE LOI :

Qui contrôle au péage le respect des textes de loi sur le centre HDA St-Omer ?

La hiérarchie avec l’aide de la DRH.

 

Réclamation SUD-SANEF : Actions du médecin du travail.

L’article L.4624-1 du Code du travail précise que l'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail en ce qui concerne la santé au travail des salariés et notamment prendre en comptes les considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.

Quelles sont les raisons qui amènent la hiérarchie péage HDA St-Omer de ne pas en tenir compte ?

On suit la prescription du médecin du travail.

 

Réclamation SUD-SANEF :  ARTICLE L6321-1 DU CODE DU TRAVAIL :

SUD rappelle que selon l’article précité, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Suite à l’accord GPEC, nous demandons qu’une info trimestrielle soit faite au C.E sur l’adaptation au poste de travail des salariés concernés ?

On en prend acte, réponse ultérieurement

 

Réclamation SUD : CONTRAT DE GÉNÉRATION :
Engagement 33 de François Hollande : «  Je  proposerai  un  contrat  de  génération  pour  permettre  l’embauche  par les  entreprises,  en  contrat  à  durée  indéterminée,  de  jeunes, accompagnés  par  un  salarié  plus  expérimenté,  qui  sera  ainsi  maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver  des  savoir-faire  et  d’intégrer  durablement  les  jeunes  dans  la
vie professionnelle ».
Les textes législatifs :

Accord National Interprofessionnel du 19/10/12

Loi n° 2013-135 du 01/03/13

Décret n° 2012-222 du 15/03/13

Arrêté du 26/04/13

Quand débuteront les négociations  obligatoires chez SANEF ?

Négocié au niveau groupe depuis le 19 juin 2013

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