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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 18:06

Il a définitivement adopté jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, cette proposition de loi PS...

Le Parlement a voté le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement et cette mesure devrait intervenir dès le 1er juillet prochain. Cette proposition de loi socialiste reprend un engagement pris par François Hollande et sur lequel le gouvernement a demandé l'examen au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

Le chef de l'Etat avait annoncé, le 28 mars dernier, lors d'une intervention télévisée, que ces fonds, normalement indisponibles pendant cinq ans, pourraient être débloqués pendant six mois «sans pénalités fiscales» pour être utilisés «jusqu'à 20.000 euros» pour «quelque achat que ce soit», afin de relancer la consommation.

Les sommes placées sur les Perco et dans les fonds solidaires pas concernés

Le texte, déposé notamment par les socialistes Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton, prévoit que les sommes placées sur les Plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés. Le ministre chargé de l'Economie sociale, Benoît Hamon, s'est félicité de cette mesure, «simple et lisible», qui «permettra de compléter la stratégie de croissance du gouvernement».

Pour éviter des effets d'aubaine qui viendraient alimenter l'épargne et non la consommation, les députés ont décidé, sur proposition du rapporteur PS Richard Ferrand, de «flécher» les sommes débloquées par les salariés vers «des biens de consommation ou des prestations de services». De précédents déblocages de fonds, notamment en 2004 et 2008, avaient en effet entraîné d'importants transferts financiers vers des dispositifs d'épargne.

Selon les dernières statistiques du ministère du Travail, 4,9 millions de salariés, pour un total de 7,4 milliards d'euros, ont bénéficié en 2010 d'un dispositif de participation aux bénéfices, et 4,6 millions de salariés, pour 7,1 milliards d'euros, de l'intéressement, certains d'entre eux bénéficiant des deux mécanismes.

 

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