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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 08:17

Le plan autoroutier n’attend plus que le feu vert de Bruxelles

Enfin finalisé, le plan de relance autoroutier est désormais suspendu au feu vert de Bruxelles. Comme l’évoquait mercredi le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, lors de son audition par les députés, les négociations sur ce troc entre investissements sur les réseaux contre un allongement des concessions sont enfin bouclées. Après Sanef et Eiffage, Vinci a trouvé un terrain d’entente avec le gouvernement. Surtout, le litige sur la hausse de la redevance domaniale (une taxe acquittée par les concessionnaires qui a augmenté de 50% au printemps) a également été aplani.

Certes, les entreprises maintiennent pour l’instant le recours qu’elles ont déposé devant le Conseil d’Etat. Mais selon nos informations, elles se sont engagées à retirer ce recours dès que les avenants aux contrats de concession seront signés et validés. Le calcul de la prolongation des concessions intégrerait en effet une compensation de la hausse de la redevance domaniale. Reste à s’assurer que Bruxelles ne voit pas dans l’allongement des concessions une entorse à la concurrence. Les pouvoirs publics devraient sonder la Commission sur le sujet dès lundi de manière informelle.

1milliard pour Eiffage

Selon un proche du dossier, Eiffage, Vinci et Sanef doivent signer dans la foulée leurs protocoles d’accord respectifs. Ils seront soumis officiellement à Bruxelles pour approbation, puis au Conseil d’Etat. Alors seulement, le gouvernement pourra faire une annonce en bonne et due forme. Le plan de relance a été négocié sur la base de 3,7 milliards d’euros d’investissement de la part des trois groupes : 1milliard pour Eiffage au titre d’APRR et Area, 700 millions pour Abertis au titre de Sanef et le solde pour Vinci (ASF et Escota).

Les travaux de BTP ne tomberont pas nécessairement dans l’escarcelle de leur branche BTP. La Fédération des travaux publics a fait inscrire dans les protocoles l’objectif que 55% du montant des travaux aillent à des entreprises n’appartenant pas aux concessionnaires. «Ce n’est pas parce qu’un groupe de BTP est le concessionnaire qu’il effectue les travaux, avait souligné Pierre Berger, le PDG d’Eiffage, dans un entretien aux «Echos» fin août. Il y a obligatoirement un appel d’offres et c’est le mieux-disant qui l’emporte. Depuis qu’Eiffage est devenu concessionnaire du réseau APRR en 2006, il n’a réalisé qu’en moyenne 40% des travaux qui y ont été effectués.» Cela tombe bien: toute clause réservant des travaux aux concessionnaires risquerait fort de se faire retoquer par Bruxelles.

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