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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 19:54

CRÉTEIL, 3 juillet 2014 (AFP) - La SCNF a été condamnée jeudi à une
amende de 80.000 euros par le tribunal correctionnel de Créteil pour
homicide involontaire après la mort en 2010 d'un cheminot, électrocuté
alors qu'il effectuait une visite de maintenance sur une locomotive.

C'est un rapport de l'Inspection du travail, saisie par le CHSCT de
l'entreprise, qui avait conduit le parquet à ouvrir une enquête sur les
circonstances de la mort de Fabrice, un mécanicien de 26 ans qui
travaillait dans les ateliers d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Selon les investigations, la victime avait utilisé lors de son
intervention une clé qu'elle n'était pas censée détenir. L'usage de
cette clé supplémentaire permettait aux employés de gagner du temps dans
leur tâche, au détriment des règles de sécurité.

Le tribunal a estimé que l'utilisation de cette clé "ne pouvait être
imputable à la seule faute du salarié", car cette pratique était
apparemment largement répandue dans l'entreprise et connue de tous, y
compris de l'encadrement.

D'après les juges, cette pratique constitue "un manquement de la part de
l'employeur dans son devoir de surveillance".

La peine prononcée est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait
pointé lors de l'audience "un enracinement de mauvaises pratiques" au
sein de la SNCF.

"Il n'y a pas eu de faute" de la part de la victime, avait estimé le
procureur. "Il a contourné la sécurité car la SNCF lui a permis de le
faire. La procédure de sécurité était trop facilement faillible".

La SNCF devra également verser 25.000 euros de dommages et intérêts au
père de la victime, tandis que l'ancien directeur du site d'Ivry devra
payer une amende de 1.000 euros.

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