QUESTIONS DP SUD SANEF

OCTOBRE 2009

Réclamation 1 : REPONSES MOTIVEES:

Conformément à l’article L.2315-12 du code du travail,(ancien L.424-5), nous demandons des réponses motivées à chacune des réclamations que nous posons.

Réclamation 2 : COMPTE-RENDU DES DELEGUES DU PERSONNEL

Suite à la question POINTS BONUS 2-25 page 4419, la réponse apportée par la direction parle de l’accord 90-2. Hors cet accord ne concerne pas les points bonus.

La direction confirme-t-elle sa réponse ?

Si oui, peut-elle la motivée.

Réclamation 3: CONTRAT SENIORS

L’accord nouvelle grille de 2002 s’applique-t-il aux contrats séniors ?

Réclamation 4 : TEMPS DE PAUSE

SANEF peut-elle rappeler que le temps de pause avec une obligation de surveillance est du travail effectif ?

Réclamation 5 : TEMPS DE PAUSE

SANEF peut-elle rappeler que le temps de pause-déjeuner avec une radio ou un téléphone pour intervenir en cas d’urgence constitue un temps de travail effectif ?

Réclamation 6 : FICHE DE PAIE

A quoi correspond la ligne REDUCTION BAS SALAIRE SMIC ?

Réclamation 7 : REDUCTION BAS SALAIRE SMIC

Où vont ces réductions, sachant que l’employeur verse des bas salaires ?

Réclamation 8 : MALADIE

SANEF garantit le salaire de base .Quand les indemnités sécurité sociale que perçoit SANEF sont supérieures au salaire de base ; Où va le surplus et à quoi sert-il ?

Réclamation 9 : TIS PERSONNEL

Quand reçoit-on les factures détaillées du TIS ?

Réclamation 10 : INFORMATIONS GENERALES

Où en est le projet d’accord 2009-03 relatif à l’activité viabilité ?

Réclamation 11 : ACTIONS SOCIALES C.E

Par des actions sociales, voyages, cadeaux ETC … Serait-il possible que les agents de la DEX de SENLIS, bénéficient des centaines de milliers d’euro accumulées par le C.E de SENLIS depuis plusieurs années plutôt que d’enrichir les banques ?

Réclamation 12 : FIN DES PEAGES 2013

SANEF peut-elle fournir des explications sur la fin des péages en 2013, suite au tract de FO ?