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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 09:24

L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : un accord signé par les « chiens de garde » de la flexibilité.

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi.

Les organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et trois syndicats complices (CFTC, CFE-CGC, CFDT) se sont entendus pour accorder de nouveaux outils de flexibilité aux entreprises.

 

Cet accord contient de nombreuses régressions sociales et notamment :

Maintien dans l'emploi En cas de "graves difficultés conjoncturelles", l'employeur peut proposer une réduction salariale et/ou un aménagement du temps de travail pour deux ans maximum, en contrepartie du maintien de l'emploi pendant, au moins, la même durée. L'accord doit être majoritaire. En cas de refus individuel, le salarié fait l'objet d'un licenciement économique, assorti de mesures d'accompagnement.

Mobilité Les entreprises peuvent mettre en place une mobilité obligatoire professionnelle ou géographique. En cas de refus, le salarié fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel, transformé dans le projet de loi en licenciement économique.

 

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