QUESTIONS DP SUD SANEF :  Novembre 2009

Réclamation 1: REPONSES MOTIVEES:

Conformément à l’article L.2315-12 du code du travail,(ancien L.424-5)

Nous demandons des réponses motivées à chacune des réclamations que nous posons.

Réclamation 2: ACCORD VIABILITE 2009-5:

Suite à l’article 5-1 de l’accord viabilité 2009-5 ,peut-on nous informer des délimitations géographiques des centres d’exploitation correspondant à celles des districts au 31 mars 2009 ?

Réclamation 3: ACCORD VIABILITE 2009-5:

Suite à l’article 5-1 de l’accord viabilité 2009-5 , l’automatisation des péages entre-t-elle dans la productivité des districts pour calculer la prime viabilité.

Réclamation 4: ACCORD VIABILITE 2009-5:

Dans l’article 5-1 il est parlé d’équivalent agent en sous-traitance la direction peut-elle s’expliquer ?

Réclamation 5: ACCORD VIABILITE 2009-5:

a) L’accord viabilité 2009-5 ( signé par CFTC/CFDT/FO/FAT/CGC ) n’est-il pas en opposition avec l’accord 2005-1 signé notamment par CFTC/CFDT/FO/FAT ?

En effet l’accord 2009-5 stipule agent en sous-traitance tandis que l’accord 2005-1 affirme Sanef s’attache à faire exécuter le travail de viabilité et d’exploitation en priorité par le personnel Sanef .

b)Sanef continuera-t-elle à appliquer l’accord 2005-1 ?

c)La sous-traitance entre-t-elle dans le calcul de la masse salariale ?

Réclamation 6: ACCORD 2009-1:

Prime viabilité article 5-2, Pourquoi s’agit-il exclusivement des heures annuelles normales de travail effectif ?

Pourquoi les heures supplémentaires et d’interventions ne sont-elles pas prises en compte ?

Réclamation 7: AFFICHAGE THELUS :

Peut-on installer des panneaux d’affichage pour les organisations syndicales ?

Réclamation 8: ACCORDS:

Peut-on recevoir tous les accords de Branches, Entreprises, Etablissements, Notes Internes, Modalités d’Applications et tout ce qui est relatif à la Discipline ?

Réclamation 9:ACCORD SALARIAL:

Est-il normal qu’un ouvrier autoroutier temps plein en CDI perçoit le RSA ?

Réclamation 10: GRILLE DES SALAIRES

a) La refonte de la grille des salaires ne devait-elle pas éviter les trop bas salaires?

b) Quand est prévu la négociation des salaires en 2010 ?

Réclamation 11: INSPECTION DU TRAVAIL:

La liste des inspecteurs du travail est-elle à jour ?

Réclamation 12: PLANNING INDIVIDUEL:

La hiérarchie peut-elle respecter le planning des receveurs par rapport au tour de service ?

Réclamation 13:LOCAUX SYNDICAUX

Les responsables syndicaux hors Sanef (par exemple le secrétaire SudSanef ) sont-ils autorisés à pénétrer dans les locaux syndicaux de leur organisation syndicale ?

Réclamation 14:NOTES SANEF

Quelle est la différence entre une note de service et une note interne ?

Réclamation 15: NOTE DE SERVICE

Une note DPAR 2009 est sortie .

Est-ce nouveau? Depuis quand les salariés doivent-ils signés une note de service?

Réclamation 16:C.M.A.C

a) Cette charte donnera-t-elle lieu à des sanctions?

b)Si oui , à quelle échelle ?

Réclamation 17:C.M.A.C:

a)Est-ce que le CHSCT a été mis au courant ?

b)Si oui , quand ?

Réclamation 18:CONSULTATION C.E :

Quel a été le rôle du C.E dans la C.M.A.C ?

Réclamation 19: C.M.A.C :

Quels seront les moyens de contrôle ,

Réclamation 20: C.M.A.C :

Les salariés seront-ils sur écoute ?

Réclamation 21: SANCTIONS C.M.A.C :

Les salariés seront-ils sanctionnés du fait des carences de la hiérarchie et notamment en fonction du manque de personnels?

Réclamation 22: C.M.A.C :

Sur HDA , que fait-on du C.M.A.C lors de la pause C/C des salariés(personne pour répondre aux usagers au L/S pendant 1 heure voir plus ) ?

Réclamation 23: C.M.A.C et Sanef

Sanef n’est-elle pas en contradiction avec le C.M.A.C , lorsqu’elle automatise ou ferme une agence commerciale ?

Réclamation 24:C.M.A.C :

Pourquoi ne pas appeler cette charte C.M.A.U (charte minimale accueil des usagers) ?

Réclamation 25:USAGERS ETRANGERS :

Peut-on remettre en place sur HDA (hors budget formation) des cours d’anglais pour l’application de la C.M.A.C ?

Réclamation 26: USAGERS ETRANGERS :

Peut-on prévoir pour certaines gares des cours de Neerlandais (hors budget formation)  pour l’application de la C.M.A.C ?

Réclamation 27: FICHE DE PAIE

Peut-on rappeler aux salariés ce qu’ils ne perçoivent pas dans leur salaire, lors d’un accident du travail ?

QUESTIONS DP SUD SANEF

OCTOBRE 2009

Réclamation 1 : REPONSES MOTIVEES:

Conformément à l’article L.2315-12 du code du travail,(ancien L.424-5), nous demandons des réponses motivées à chacune des réclamations que nous posons.

Réclamation 2 : COMPTE-RENDU DES DELEGUES DU PERSONNEL

Suite à la question POINTS BONUS 2-25 page 4419, la réponse apportée par la direction parle de l’accord 90-2. Hors cet accord ne concerne pas les points bonus.

La direction confirme-t-elle sa réponse ?

Si oui, peut-elle la motivée.

Réclamation 3: CONTRAT SENIORS

L’accord nouvelle grille de 2002 s’applique-t-il aux contrats séniors ?

Réclamation 4 : TEMPS DE PAUSE

SANEF peut-elle rappeler que le temps de pause avec une obligation de surveillance est du travail effectif ?

Réclamation 5 : TEMPS DE PAUSE

SANEF peut-elle rappeler que le temps de pause-déjeuner avec une radio ou un téléphone pour intervenir en cas d’urgence constitue un temps de travail effectif ?

Réclamation 6 : FICHE DE PAIE

A quoi correspond la ligne REDUCTION BAS SALAIRE SMIC ?

Réclamation 7 : REDUCTION BAS SALAIRE SMIC

Où vont ces réductions, sachant que l’employeur verse des bas salaires ?

Réclamation 8 : MALADIE

SANEF garantit le salaire de base .Quand les indemnités sécurité sociale que perçoit SANEF sont supérieures au salaire de base ; Où va le surplus et à quoi sert-il ?

Réclamation 9 : TIS PERSONNEL

Quand reçoit-on les factures détaillées du TIS ?

Réclamation 10 : INFORMATIONS GENERALES

Où en est le projet d’accord 2009-03 relatif à l’activité viabilité ?

Réclamation 11 : ACTIONS SOCIALES C.E

Par des actions sociales, voyages, cadeaux ETC … Serait-il possible que les agents de la DEX de SENLIS, bénéficient des centaines de milliers d’euro accumulées par le C.E de SENLIS depuis plusieurs années plutôt que d’enrichir les banques ?

Réclamation 12 : FIN DES PEAGES 2013

SANEF peut-elle fournir des explications sur la fin des péages en 2013, suite au tract de FO ?